La wilaya de Saïda, «zone éligible
aux avantages particuliers du régime dérogatoire au titre de collectivité
territoriale des Hauts Plateaux», a abrité une journée d'information sur les
mesures de soutien à l'investissement dans les wilayas du Sud et des Hauts
Plateaux. La rencontre,
présidée par le secrétaire général de la wilaya, et les responsables de l'ANDI, a regroupé,
outre l'exécutif et les élus, des opérateurs économiques et quelques porteurs
de projets en quête de mesures incitatives, «découlant de la loi autorisant les
pouvoirs publics à faire bénéficier de ces avantages particuliers les investissements
dans les zones dont le développement nécessite une contribution de l'Etat», note
le document qui rappelle les objectifs ainsi visés, à savoir la promotion de la politique de justice
sociale, la lutte contre
les disparités entre les différentes régions du pays et le développement
régional.
Pour ce faire, des
outils de mise en Å“uvre, soit une stratégie de développement sectoriel, le
lancement d'un vaste programme des investissements dans le Sud et les Hauts
Plateaux et l'application d'un régime dérogatoire spécifique à ces zones dans
le cadre du dispositif de l'Agence nationale de développement de
l'investissement, ont été mobilisés. «Ainsi, explique Safia Kouiret, chargée
d'études de l'agence, durant la
phase de réalisation, l'exemption du droit de mutation à
titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières, l'application du droit
fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de 2°/°°, la prise en charge totale ou
partielle des travaux d'infrastructure, la franchise de la TVA pour les biens et
services et l'exonération des droits de douane pour les biens importés, sont
autant de mesures d'encouragement et d'incitation à l'investissement».
Et de poursuivre
que «durant la phase d'exploitation,
il est décidé l'exonération de l'IBS et de la TAP, de la taxe foncière, des
droits d'enregistrement, des frais de publicité ainsi que la rémunération domaniale
pour les concessions portant sur des actifs immobiliers consentis pour la réalisation de
projets d'investissement». La responsable énumérera d'autres avantages
additionnels au titre des wilayas des Hauts Plateaux dont fait partie Saïda.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 22/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Kherbache
Source : www.lequotidien-oran.com