"En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, MM Barkat et Ould Abbes ont déposé une déclaration écrite par laquelle ils renoncent volontairement à leur immunité parlementaire afin de permettre la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles", a précisé la même source.
Lire aussi: Conseil de la nation : Ould Abbès et Barkat auditionnés par une commission spécialisée
Ainsi, ajoute le communiqué, "il a été décidé d'annuler la réunion à huis clos prévue le mercredi 19 juin pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux membres, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès".
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 12/06/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Algérie Presse Service
Source : www.aps.dz