L'ancien maire de la commune de Safsaf , le dénommé T .H, a été innocenté, hier 11 février 2014, par la Cour d'appel de Mostaganem, de toutes les charges pesant contre lui, et ceci après une première condamnation à (1) an de prison ferme assorti d'une amende de 100 mille DA, prononcée à son encontre le 06 novembre 2013 pour la fausse écriture de six documents administratifs. Les faits de cette affaire remontent au mois de mars 2013, quand les éléments de la brigade de gendarmerie de Bouguirat ont arrêté le conducteur d'un véhicule appartenant à la commune de Safsaf, avec un procès-verbal d'installation non conforme à la réglementation en vigueur. L'accusé a prouvé devant le tribunal que la signature de ces documents est motivée par de bonnes intentions, celles d'aider les six personnes ?'rien que ça'', dira l'ex-maire de Safsaf au tribunal. Le procureur de la République a requis la corroboration de l'ancienne condamnation de un(01) an de prison ferme et une amende de 100 DA.
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Posté Le : 11/02/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Flih S
Source : www.reflexiondz.net