Sachets en plastique et protection du consommateur
Nouvelle réglementation coercitive Le ministère de l?Environnement et de l?Aménagement du territoire vient d?introduire une nouvelle réglementation relative à la normalisation de la fabrication des sachets en plastique destinés au contact des denrées alimentaires. A partir du 2 avril, en effet, les producteurs et les importateurs de sacs en plastique devront se conformer à un nouveau règlement visant, selon le ministère de l?Environnement, à protéger la santé de l?enfant, de la mère et du citoyen, d?une manière générale, mais aussi à préserver l?environnement conformément aux articles 08, 09, 10 et 11 de la loi relative au contrôle, à la gestion et à l?élimination des déchets. A ce titre, le ministère de l?Environnement et l?Aménagement du territoire précise, en premier lieu, que les sacs en plastique destinés au contact alimentaire « doivent être fabriqués à partir de matières premières vierges, non recyclées, non régénérées et non déclassées », de même que « la matière première doit être accompagnée d?un certificat attestant de son alimentarité ». Concernant les produits transformés, le département de Chérif Rahmani interdit tout traitement par irradiation ou ionisation, le rajout de pigments en vue d?augmenter l?opacité du sac en plastique, à l?exception du dioxyde de titane, et interdit également la présence de substances à base de métaux lourds comme le plomb, le mercure et l?arsenic dans les encres utilisées pour l?impression sur les sacs en plastique. En dernier lieu, le ministère de l?Environnement exige l?imposition d?un marquage sur les sachets en plastique comportant impérativement la raison sociale, l?adresse et le logo du fabricant, la date, le numéro du lot de fabrication, le sigle ainsi que la mention d?alimentarité. Partant, les Directions de l?environnement des différentes wilayas sont donc à pied d??uvre pour informer et aviser, avant le 2 avril 2005, les industriels et les importateurs concernés par cette nouvelle réglementation d?autant que des sanctions sont prévues, nous dit-on, à l?encontre des contrevenants et « toutes les personnes qui mettent la santé du citoyen en danger ». « Les agents de la répression des fraudes procéderont au contrôle des détaillants et appliqueront les sanctions prévues par la loi le cas échéant, alors que la Direction de l?environnement ciblera les industriels, à savoir les producteurs et les transformateurs, en prenant, notamment, des mesures administratives pouvant aboutir à la fermeture du local », nous a indiqué le directeur de l?environnement de la wilaya de Constantine à ce sujet. Une réunion de sensibilisation en direction des producteurs locaux des sachets en plastique, une dizaine environ, est d?ailleurs prévue aujourd?hui, nous dit-on, afin de les informer de la nouvelle réglementation relative à la normalisation de la fabrication des sacs en plastique destinés au contact des denrées alimentaires. « Tous les producteurs seront avisés à temps », a soutenu notre interlocuteur. Il y a déjà deux ans de cela, le ministère de l?Environnement avait, pour rappel, initié l?opération « Sachets en plastique noir, danger pour la santé publique » pour mettre un terme à leur propagation, mais ces derniers n?ont, hélas, pas disparu. Après un début mitigé, l?opération n?a pas eu en fin de compte l?effet escompté. Ces sachets en plastique noir contiennent pourtant « des éléments toxiques susceptibles de migrer dans les denrées alimentaires », affirme le directeur de l?environnement, estimant à ce propos que cette réglementation permettra surtout de « lutter contre la prolifération de ces sachets qui portent préjudice à la santé publique ainsi qu?à l?environnement ».
Posté Le : 16/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lydia R.
Source : www.elwatan.com