Rouiba. Un bien public restitué
La controverse suscitée par l?attribution, à titre de location, des anciennes classes de l?école primaire Mohamed El Kebir au profit d?un opérateur privé a connu finalement son épilogue. En fait, une double décision d?annulation de ce contrat de bail est intervenue récemment du wali d? Alger et de l?APC, pour mettre un terme à une exploitation équivoque de cet important équipement public par la SPA Caltram Tours spécialisée dans le tourisme. Selon une source de l?APC, la convention d?exploitation accordée à cette SPA était entachée d?irrégularités. De prime abord, il y a lieu de signaler que les élus sortants ont procédé à la passation de ce contrat par délibération en date du 11 septembre 2007. Donc, en vertu de la loi, cela constituait bel et bien une infraction, étant donné que durant cette période de fin de mandat les membres de l?assemblée populaire communale étaient désormais dépourvus de telles prérogatives. En outre, la réglementation en vigueur stipule que la procédure de location d?un bien public reste soumise au préalable à la voie d?adjudication, un fait qui n?a nullement été pris en compte lors de l?élaboration de ce contrat, a indiqué notre source. Toutefois, la récupération de cette infrastructure par l?APC lui permettra sans nul doute de pouvoir disposer d?un bien immobilier pouvant servir le cas échéant aux causes d?utilité publique.
Posté Le : 28/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Zerabib
Source : www.elwatan.com