Rôle des magistrats lors des législatives: Encore quelques réglages

Les participants à une rencontre régionale, tenue hier à Oran, visant à apporter des éclairages sur le rôle des magistrats dans les législatives du 10 mai, ont soulevé un nombre de difficultés, certes d'ordre purement technique et de portée limitée, mais qui sont tout de même susceptibles de poser de sérieux problèmes avant et durant le scrutin. D'où la nécessité d'opérer dès aujourd'hui quelques réglages sur le mécanisme.

Parmi ces points, la problématique liée à la qualité légale des personnes habilitées à formuler opposition, pour telle ou telle raison, auprès des commissions administratives communales ou de wilaya, ou - le cas échéant - requête devant le tribunal administratif, ainsi que les moyens de notification des mesures prises par ces instances de contrôle électorales aux candidats concernés, partis politiques ou indépendants. La loi électorale 2012 et les décrets d'application qui s'en sont suivis ne précisent pas qui a la qualité de formuler requête auprès de la commission administrative électorale de wilaya en cas de rejet d'une demande de candidature à la députation pour non-satisfaction des conditions légales. Notamment concernant le candidat appartenant à une liste d'un parti politique: est-ce la personne elle-même, le président du parti, un membre mandaté… ? Pour le DG des affaires juridiques et judiciaires du ministrère de la Justice, Mohamed Amara, «le point relatif à la qualité du réquérant est du ressort du juge; c'est laissé à son appréciation. Il fait partie d'ailleurs des points qu'il examine systématiquement dans toute affaire». Néanmois, estiment d'autres hommes de loi, l'absence d'un article qui précise ce point a ceci d'inconvénient, que lorsque le candidat concerné est surpris par l'irrecevabilité de son action pour un motif lié à la qualité, il n'aura pas le temps de réctifier le tir pour une deuxième plainte conforme aux formes, en raison des délais très courts énoncés dans cette loi (électorale) spéciale du fait de l'approche de l'échéance (le 10 mai). La notification, elle aussi, pose quelques soucis. Selon le DRAG de la wilaya d'Oran, «d'après notre expérience, en tant qu'administration, il y a souvent mauvaise foi chez certains candidats qui ignorent volontairement toutes nos tentatives de les contacter par tous les moyens de communication, téléphone, fax, lettre recommandée, etc., pour leur notifier une anomalie, un manque ou une incompatibilité, dans leurs dossiers. Parfois, nous essayons même de contacter la présidence ou le SG du parti lui-même pour lui faire part d'un fait concernant un candidat dans une commune donnée, mais en vain.» Le recours à l'huissier de justice, comme seul mode qui doit être adopté à l'échelle nationale, a été retenu lors des débats comme proposition qui sera transmise au ministère de la Justice. Par ailleurs, le contrôle des formulaires où figurent les signatures a été qualifié de «casse-tête» par un des professionnels présents. «Pour un seul candidat indépendant à Oran, par exemple, vous avez un formulaire où figurent 400 signatures multipliées par 18 (le nombre des sièges à pourvoir), soit 7.200 signatures et donc autant de pièces d'identité, entre autres. Comment peut-on étudier au cas par cas et s'assurer en un temps très étroit que tous ces signataires remplissent un ensemble de conditions définies ?» Idem pour les encadreurs des bureaux de vote, qui doivent remplir des conditions de moralité et de neutralité, y compris celle qui consiste au fait qu'ils ne doivent pas être des proches par lien de parenté de 4e degré de l'un des candidats ou par lien d'alience. Au niveau d'Oran, par exemple, une liste de 1.600 encadreurs potentiels a été établie par arrêt du wali, soit «plus que suffisant par rapport aux besoins», selon le DRAG. Or, cette liste passera au crible, mais seulement si un candidat ou un parti émet une réserve motivée sur un tel ou tel nom.

Dans ce cas, c'est la commission administrative électorale de wilaya qui statuera sur la réserve. Dans ce cas, la tâche des magistrats ne sera pas aisée sans un fichier électoral de la wilaya entre leurs mains. C'est d'ailleurs l'idée suggérée par le DRAG d'Oran pour aider les magistrats à épurer les listes des membres des bureaux de vote, laquelle disposition sera généralisée à tout le territoire national, croit-on savoir.