Rôle des BCH dans la protection du consommateur

QUI A LA CHARGE DE VEILLER A LA SALUBRITE DES ALIMENTS ?

La Direction du commerce

La Direction des services agricoles

La Direction de la santé et de la population

La commune :

Les Bureaux d’hygiène communaux

LA CREATION DU BHC

Par

Décret N°87-116 DU 30 JUIN 1987

Loi 90 – 08 Relative à la Commune Hygiène, salubrité et environnement

Art.107. – La commune a la charge de la préservation de l’hygiène et de la salubrité publique notamment en matière :

- de distribution d’eau potable,

- d’évacuation et de traitement des eaux usées et des déchets solides urbains,

- de lutte contre les vecteurs des maladies transmissibles,

- Hygiène des aliments ,des lieux et des établissements accueillant le public.

- De lutte contre la pollution et de protection de l’environnement.



Le BHC est sous l’autorité directe du Président de l’APC

Organisation du BHC

PRÉSIDENT DE L’APC

PRÉSIDENT DE L’APC

Rôle des BCH dans la protection du consommateur

Art 2 du Décret n°87-146 du 30 juin 1987

« Mise en œuvre d’un programme de protection et de promotion de la santé publique, notamment la lutte contre les maladies transmissibles et les vecteurs nuisibles »

.

Missions du BCH

Art 2 du Décret n°87-146 du 30 juin 1987

Contrôle de la qualité bactériologique de l’eau destinée à la consommation.

Contrôle de la qualité des denrées alimentaires.

Le respect des conditions de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées.

La qualité des eaux de baignade.



Composition du BHC

1 à 4 TS ou technicien de la santé

1 à 2 TS ou T de l’environnement

1 à 2 TS ou T de l’agriculture

1 vétérinaire, TS ou T de santé animale

1 inspecteur adjoint de contrôle de la qualité

Où s’exerce le contrôle d’hygiène du BHC ?

Les commerces (y compris restauration)

Les fabriques

Les établissement scolaires

Les cantines universitaires

L’hôtellerie

Les cantines des entreprises