Risque de dissolution en cas d'ingérence dans «les affaires internes du pays» Le projet de loi sur les associations adopté hier à l' APN

Les élus du PT et les «redresseurs» du MSP se sont abstenus l Le FLN, le RND et les indépendants ont approuvé le texte. Le mouvement Ennahda, El Islah et les députés du FNA se sont retirés de la salle dès le début de la séance de vote en signe de contestation.
Le projet de loi relatif aux associations, qualifié par des associations de «dangereux», a été adopté, hier, par les parlementaires de la Chambre basse. Le MSP a préféré, une fois de plus, se ranger du côté de l'opposition. Il a été d'ailleurs le seul à rejeter ce projet de loi alors que lors de la séance de vote, article par article, il s'est abstenu tout en retirant l'ensemble des amendements introduits. Les élus du PT et les «redresseurs» du MSP, qui ont critiqué bon nombre de dispositions contenues dans ce texte, se sont abstenus. Quant au FLN, au RND et les indépendants, ils ont approuvé le texte. Enfin le mouvement Ennahda, El Islah et les députés du FNA se sont retirés de la salle dès le début de la séance de vote, et ce, en signe de contestation du rejet de leurs amendements et contre les dispositions contenues dans le texte qui consacre, selon ces députés, «la régression et la restriction» des libertés.
Plusieurs articles de ce projet de loi ont été vivement critiqués et décriés par les députés, notamment l'article 3 qui stipule que «sous réserve des dispositions de la présente loi, la constitution d'associations à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier». Dans l'article 40, l'association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou de dissolution en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou en cas de non-respect des objectifs tracés dans le cadre des statuts de l'association. Les députés du MSP estiment que ces mesures ne garantissent pas les libertés : «Nous plaidons pour un système déclaratif et non préventif. Une association n'a pas besoin d'informer ou de demander à l'administration une autorisation pour la tenue d'une assemblée générale. C'est une aberration», note le docteur Naamane, président du groupe parlementaire du MSP.
Ce dernier ne comprend pas la spécificité qu'accorde le pouvoir, à travers ce texte, aux associations à caractère religieux. «Pourquoi cette discrimination ' Il existe à travers le pays 15 000 associations à caractère religieux dont certaines ont entamé des chantiers de construction de mosquées. Celles-ci doivent non seulement attendre la mise en 'uvre de cette loi, mais aussi l'étude de leur dossier de manière particulière pour achever leur chantier», dénonce ce député, qui réfute, à l'instar de la majorité des députés, le mode de financement des associations en plaidant pour une transparence dans la gestion des financements. «Il faut définir les critères de financement comme il faut procéder par ordre de priorité et non par copinage. Nul n'ignore que certaines associations ne sont autres que des relais du pouvoir qui se servent sans limite», ont accusé les députés.
M. Taazibt du PT n'a pas nié que ce projet simplifie les formalités quant à la création d'association et instaure un contrôle rigoureux en matière de financement.
Toutefois, il estime inadmissible d'interdire à une association algérienne de s'immiscer dans les affaires internes du pays : «Cet article limite le champ d'activité des associations et ouvre la voie à des dérapages et à toute sorte d'interprétation. Cette disposition est incompréhensible.» Ali Brahimi, dissident du RCD, s'est élevé contre cette mesure. «Je suis choqué. En matière de patriotisme l'Etat algérien ne pouvait pas faire mieux. Dans ce cas de figure, les Algériens ne sont que des résidants dans leur pays, car ils n'ont pas d'avis à donner. Il s'agit là de la mentalité de la citadelle assiégée», affirme l'orateur qui a voté contre le projet. A l'issue du vote de ce projet, le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a indiqué, à propos des dispositions du texte organisant la relation entre les associations et des parties étrangères, que l'Algérie est un pays souverain qui «doit se prémunir» de certains cas «où des gens veulent venir apporter une aide qui ne serait pas désintéressée». Il est demandé dans ce texte, selon le ministre, de connaître l'origine des fonds ramenés par des associations étrangères et ce qu'elles veulent en faire.