«Révision probable de la loi sur les hydrocarbures»

La loi sur les hydrocarbures sera probablement révisée, une réflexion à ce sujet est engagée, a déclaré, hier à Alger, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni.En marge de la tenue de la réunion du Conseil d'affaires algéro-américain, le ministre de l'Energie a annoncé dans son allocution qu'une réflexion «est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures». Lors d'un point de presse, Guitouni a expliqué que cette dudite loi qui sera révisée va «apporter des modifications au texte actuel», regrettant le fait que «la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux».
Par ailleurs, le ministre a signalé que l'infructuosité de ces appels d'offre implique la révision de ces appels d'offres. «Cette situation ne peut continuer», a-t-il rappelé, interpellant que «les revenus pétroliers du pays s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminiuent». Dans ce sens, il a expliqué que sa tutelle a lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration «mais qui ont été infructueux». Alors, a ajouté Guitouni, «face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes entrain de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, de façon à ce que l'investisseur et l'Algérie soient les deux dans un partenariat gagnant-gagnant ».
La loi doit s'adapter au nouveau contexte
Dans cette conjoncture, a souligné le ministre, «la loi doit s'adapter à ce contexte à l'instar de tous les autres pays. Nous réfléchissons encore mais on va le faire. Quand une loi est élaborée, elle doit épouser la conjoncture actuelle du monde pétrolier qui n'est pas statique mais dynamique et qui évolue continuellement». Par rapport aux caractéristiques essentielles de la loi qui seront révisées, Guitouni a relevé la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars.
A cet effet, il a signifié «ce n'est pas le cas aujourd'hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons pas appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé». Lors de sa visite avant-hier, au pôle pétrochimique d'Arzew, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire «pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays».
Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Ouyahia a souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays. Pour rappel, la loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien. La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires.
Elle a maintenu l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.