Révision du procès en appel de Coca Cola Oued Tlélat: Le ministère public requiert l'aggravation de la peine

Avant-hier dimanche, la cour d'appel d'Oran a, enfin, réexaminé l'affaire Coca-cola Oued Tlélat avec de nouveaux magistrats désignés après que le juge ayant présidé le premier procès en appel eût été muté sans avoir prononcé son verdict.Ce deuxième procès devait avoir lieu le 24 septembre dernier mais, lors de l'audience, le nouveau juge avait été surpris de ne pas trouver le dossier de l'affaire: « Je constate que je ne dispose pas des pièces originales, je n'ai que des copies et certains documents manquent au dossier», s'était-il étonné en décidant de reporter l'audience au 15 octobre. Dimanche donc, toutes les parties en conflit ont, une nouvelle fois, exposé leurs arguments dans cette scabreuse affaire qui met au banc des accusés des responsables de la firme internationale et deux distributeurs, poursuivis pour escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. Le tout au préjudice du distributeur officiel de la firme pour Oran et Mostaganem et de petits commerçants dont les registres de commerces auraient été frauduleusement utilisés par les accusés.
A la barre, les prévenus ont de nouveau clamé leur innocence et rejeté les accusations qui pèsent sur eux, en affirmant que les procédures de travail en vigueur à Coca-cola sont très rigoureuses et qu'elles ne permettaient pas les malversations dont les plaignants les accusent.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de la partie civile ont réclamé le maintien de la peine prononcée en première instance (deux années de prison ferme contre les accusés) et demandé une augmentation substantielle du montant des dommages et intérêts : au lieu des deux millions de dinars fixés en première instance, ils ont revendiqué des sommes comprises entre 10 et 48 milliards de centimes. Soit des sommes proportionnelles aux dettes dont les propriétaires des registres de commerce sont redevables aux services des impôts.
Dans son réquisitoire, le ministère public a, lui, requis l'aggravation de la peine contre les accusés, comme il l'avait déjà fait dans le premier procès en appel qui avait eu lieu en juin dernier.
Les avocats de la défense ont plaidé autant l'innocence de leurs clients que la duplicité de la partie civile. Ils ont notamment tenté de démonter les arguments de la partie civile et de l'accusation en axant leur argumentaire sur l'impossibilité de frauder en raison de la rigueur des protocoles utilisés par la firme internationale. Ils ont estimé que leurs mandants étaient innocents des faits qui leurs étaient reprochés et plaidé la relaxe.
Mis en délibéré, le verdict devrait être prononcé le 29 octobre prochain.
Pour rappel, le scandale Coca-cola d'Oued Tletat avait éclaté en mars 2016 quand le distributeur officiel de la marque à Oran et Mostaganem a constaté que la boisson était bradée sur le marché. Après quelques recherches, il a pu identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses étaient vendues à des prix défiant toute concurrence. Interpellés sur l'irrégularité de leur démarche, les propriétaires des registres de commerce ont répliqué que, s'ils avaient effectivement introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires, ils n'avaient réalisé aucune opération puisque leurs demandes avaient été rejetées par la direction générale. Ils découvriront plus tard que non seulement ils étaient enregistrés comme distributeurs mais qu'ils devaient au fisc d'importantes sommes d'argent, variant entre 48 milliards de centimes à 134 milliards. Le distributeur officiel et les trois propriétaires des registres de commerce porteront plainte et, en janvier 2017, l'affaire a été jugée par le tribunal correctionnel d'Es-Sénia.