Révision du code de la famille

L'élaboration d'une enquête nationale sur l'état des lieux des différents types de divorce en Algérie, a été recommandée à Alger, par des associations de femmes."Elaborer une enquête nationale quantitative et qualitative sur l'état des lieux des différents types du divorce en Algérie, (la répudiation judiciaire, le divorce par consentement mutuel et le khol'), est nécessaire afin d'obtenir des données fiables et précises", selon ces associations jointes par l'APS.Dans son message à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué avoir ordonné au Gouvernement "de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code (de la famille, ndlr) relatifs au divorce qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaire".Il s'agissait pour le chef de l'Etat de "combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne, garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux".Dans une déclaration à l'APS, la présidente du Conseil national de la Famille et de la Femme, Fatima-Zohra Sebaa, a indiqué que le travail du comité ad hoc doit être suivi d"'un débat national".Ce débat devrait regrouper des représentants de la société algérienne ( experts, société civile et institutions), et respecter la parité (hommes /femmes), a ajouté Mme Sebaa, par ailleurs, membre du Comité africain d'experts pour le Droit et Bien-être de l'enfant.Il devrait également être représentatif de la diversité culturelle du pays et de toutes les régions (urbaines et rurales) et impliquer des personnes dont "l'expérience sur le terrain est avérée"."Nous ne sommes pas dans une lutte entre les femmes et les hommes mais plutôt une lutte pour l'intérêt d'une famille algérienne équilibrée", a-t-elle précisé.S'agissant du Code de la famille, elle a estimé que cette loi "maintient la femme dans un statut de mineure sur certains aspects" et que certaines dispositions relatives aux effets du divorce "ne sont pas au profit des femmes".Pour sa part, la syndicaliste et militante des droits des femmes, Soumeya Salhi, a qualifié d'"avancée" les amendements introduits en 2005 dans le code de la famille.Toutefois, elle a déploré que ce texte "garde son architecture inégalitaire" et demeure, en dépit de certains acquis de la femme au sein de sa famille, "en contradiction avec la législation du travail qui sanctionne les discriminations".Elle a également relevé des insuffisances quant à l'application de ces amendements, appelant à "faire le bilan" sur cette question et à mettre en place des outils d'information et de vulgarisation des dispositions de la loi.Dans le même contexte, elle a mis l'accent sur le manque de statistiques liées au divorce, soulignant que les données sur les cas enregistrés sont généralement basées sur "des chiffres globaux".Evoquant, la question du khol', Mme Salhi a ajouté que le recours au khol' est "en lui même une disposition scandaleuse et humiliante" pour la femme."Les femmes versent une somme d'argent pour acheter leur liberté, sachant que 65% des diplômés et qu'un tiers (1/3) des magistrats sont des femmes", a-t-elle argumenté.Mme Salhi s'est dit, par ailleurs, favorable à "l'égalité devant le divorce entre l'homme et la femme, et ce, dans le respect de la dignité de chacun des deux époux".Pour sa part, la présidente du Centre d'Information et de Documentation sur les droits de l'Enfant et de la Femme (CIDDEF), Nadia Ait Zai, a relevé des "inadéquations" dans les dispositions relatives au divorce, s'agissant du traitement des litiges entres les époux.L'enseignante et avocate a, en outre, souligné la nécessité de revoir "certaines dispositions relatives aux effets du divorce, tels que le droit de garde de l'enfant, (notamment pour la mère qui se remarie) ainsi que la tutelle de l'enfant et la pension alimentaire".Par ailleurs, Mme Ait Zai a appelé à être "à l'écoute de l'enfant âgé de 10 ans et plus dans la prise de décisions qui le concernent suite aux litiges familiaux".D'autre part, elle a souligné "l'importance d'élaborer des circulaires et arrêtés pour exiger l'application des dispositions du code de la famille au niveau de l'administration et d'organiser des sessions de formation et des séances d'information afin de sensibiliser sur la question".Plusieurs associations ont, par ailleurs, appelé à prendre en considération d'autres catégories de femmes, en situation de détresse, de sorte à ce que le code de la famille renforce leur protection, citant les mères célibataires, qui, ont-elles estimé, sont "aujourd'hui nombreuses à ne pas abandonner leurs enfants".Dans ce sens, ces associations ont plaidé pour des dispositions permettant à cette catégorie de femmes de bénéficier des droits sociaux, notamment la couverture sociale et le congé de maternité pour celles qui travaillent.