REVISION DU CODE DE LA FAMILLE

L'élaboration d'une enquête nationale sur l'état des lieux des différents types de divorce en Algérie,a été recommandée à Alger, par des associations de femmes, a rapporté l'APS.Selon ces associations jointes par l'APS, "Elaborer une enquête nationale quantitative et qualitative sur l'état des lieux des différents types de divorce en Algérie, (la répudiation judiciaire, le divorce par consentement mutuel et le khol'), est nécessaire afin d'obtenir des données fiables et précises". Dans son message à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué avoir ordonné au Gouvernement "de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code (de la famille, ndlr) relatifs au divorce qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaires", a rapporté l'APS. Il s'agissait pour le chef de l'Etat de "combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne, garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux". Dans une déclaration à l'APS, la présidente du Conseil national de la Famille et de la Femme, Fatima-Zohra Sebaa, a indiqué que le travail du comité ad hoc doit être suivi d'un débat national". Ce débat devrait regrouper des représentants de la société algérienne (experts, société civile et institutions), et respecter la parité (hommes /femmes), a ajouté Mme Sebaa, par ailleurs, membre du Comité africain d'experts pour le Droit et le Bien-être de l'enfant, a rapporté l'APS. Dans ce sens, ces associations ont plaidé pour des dispositions permettant à cette catégorie de femmes de bénéficier des droits sociaux, notamment la couverture sociale et le congé de maternité pour celles qui travaillent. Par ailleurs, dans une déclaration à l'APS, le juriste Noureddine Lamtaii a estimé, que la législation en matière de divorce nécessite des clarifications sur certaines dispositions qui risquent d'impliquer non seulement des erreurs judiciaires mais surtout des abus de part et d'autre. La confusion entoure certaines dispositions du code de la famille et le manque de précision de la part du législateur fait que ces articles prêtent à interprétation ou que les décisions de justice ne correspondent pas à la réalité notamment en matière de divorce, commente cet enseignant de l'école supérieure de magistrature.