Révision des modalités d'exercice des mandataires Marchés de gros

Les modalités d'exercice du mandataire grossiste des fruits et légumes ont été revues. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.Un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du mandataire grossiste des fruits et légumes «sera promulgué incessamment», a déclaré le ministre, précisant que ce texte de loi est «promulgué en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble des marchés de gros».
Selon le ministre, des efforts sur le plan législatif et réglementaire, en matière d'organisation commerciale et de réhabilitation des infrastructures commerciales existantes, ont été déployés afin d'arriver à un cadre organisé de l'activité commerciale, rappelant qu'en mars dernier, un nouveau décret exécutif (n°12-111) fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales, intégrant les trois familles de produits : fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels avait été promulgué.
Pour ce qui est de l'organisation commerciale, le ministre a souligné qu'une circulaire sera adressée aux APC pour leur signifier leur rôle sur le plan de la gestion des marchés, et a précisé que son département «pourra même poursuivre les APC en justice en cas de manquement aux obligations».