Révision des dispositions de la loi organisant la promotion immobilière : Pour l'allégement des dispositions

L'activité de promotion immobilière est encadrée à la faveur du décret exécutif publié au Journal officiel n°11, qui fixe les modalités d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national de ces opérateurs. Mais pourquoi l'activité immobilière est-elle remplacée par l'activité de promotion immobilière ' En effet, la promotion immobilière n'est qu'un processus de la chaîne des processus de l'activité immobilière. Au lieu d'approfondir la réflexion sur l'activité immobilière par la création d'un code de l'activité immobilière pour mieux définir les missions tâches et responsabilités des différents acteurs, dont les promoteurs immobiliers, le projet de loi élude la question et semble présenter l'activité de promotion immobilière comme étant l'activité immobilière.A cet effet, des promoteurs immobiliers ont appelé, lundi à Oran, à la révision et à l'allègement des dispositions de la loi 04-11 portant organisation de l'activité de promotion immobilière.
Ces revendications ont été formulées lors d'un colloque national sur la promotion immobilière, organisé par la Confédération générale du patronat algérien section bâtiment et travaux publics (CGP-BTPh), en présence de promoteurs immobiliers de différentes régions du pays, venus soulever leurs préoccupations et leurs propositions pour les soumettre à la prochaine réunion de la tripartite. Les participants ont été unanimes à qualifier cette nouvelle loi "d'injuste" faisant remarquer que 17 des 70 articles la composant, renferment des dispositions pénales conduisant à la régression du secteur de la promotion immobilière.
Le président de la CGP-BTPH, Abdelmadjid Dennouni, a estimé que cette loi "injuste" envers le secteur de la promotion immobilière a été à l'origine de l'échec de plusieurs projets d'habitat.
Cette loi exclut les entrepreneurs privés de la réalisation de projets d'habitat dont 90 % sont détenus par l'Etat, a-t-il souligné rappelant que "les lois étaient, dans le passé, plus simples et plus faciles à appliquer et que les relations avec les banques et la Caisse nationale du logement (CNL) n'étaient pas aussi compliquées comme aujourd'hui, à tel point que beaucoup de promoteurs ont changé d'activités pour fuir la bureaucratie et les entraves". Il a ajouté que "les promoteurs immobiliers algériens méritent d'être plus impliqués dans les projets de développement, car ils peuvent relever les défis du programme quinquennal 2010-2014, à condition d'évoluer dans un environnement purement concurrentiel". Des intervenants d'Oran, Sétif, Saida et Tiaret ont demandé de bénéficier des mêmes avantages que les sociétés étrangères en BTP et de considérer la promotion immobilière comme investissement. Parmi les revendications à soumettre à la prochaine tripartite, il est à citer, la réouverture des centres régionaux de Ctechnique de la construction (CTC) ayant épargné du temps aux promoteurs immobiliers et celle du champ aux privés.
Ils ont également appelé à fixer des délais aux autres entreprises participant aux projets d'habitat, à l'instar de Sonelgaz, les Sociétés des eaux qui sont, dans de nombreux cas, à l'origine de retard dans la livraison des projets où le promoteur se voit pénalisé.
En plus de facilités d'accès aux crédits bancaires, ils ont également suggéré de ne pas soumettre les promoteurs en difficultés financières à l'imposition pour une durée déterminée afin de leur permettre de redresser leurs situations financières.
D'autre part, compte tenu de la difficulté d'obtenir une grande assiette foncière dans de nombreuses régions du pays, des promoteurs ont demandé des permis de construire de grands immeubles, chose rare actuellement.
Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de libérer le foncier pour l'accueil de projets immobiliers promotionnels
libres et aidés.