Révision de la loi sur les Hydrocarbures: Ould Kaddour demande plus de temps

? Question hautement sensible, le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, a évoqué la révision de la loi sur les Hydrocarbures, la qualifiant de dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d'expertise». Il indiquera, à ce propos, à l'APS, que pour bien le ficeler, «il faut qu'on cherche des gens qui connaissent bien le domaine» avouant, par-là, que le pays a déjà fait des erreurs dans le passé à propos de cette question. «Il ne faut pas qu'on se trompe encore une fois», expliquera Ould Kaddour. Une révision «qui est toujours en cours», précisera-t-il, «dans le cadre d'un groupe de travail composé de Sonatrach, de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l'Energie, pour pouvoir sortir une nouvelle loi». Interrogé sur le délai de la finalisation de ce projet de texte, le premier responsable de la compagnie nationale des hydrocarbures a estimé qu'il était difficile de donner une échéance, «mais on espère que cela se fasse avant la fin de l'année 2018». Selon le P-dg de Sonatrach, la révision portera sur tous les aspects : fiscal, légal, contractuel «et tous les autres aspects relatifs à la loi», afin d'attirer plus d'étrangers et «qu'ils puissent travailler». Rappelons que, sitôt annoncée par le Premier ministre et expliquée par son ministre des Finances, la révision de la loi sur les Hydrocarbures en vigueur a fait réagir les partis politiques d'opposition et certains experts économiques qui y ont vu un retour de la loi Khelil et un risque de perdre la souveraineté algérienne sur ses ressources pétrolières. Devant cette polémique, Ahmed Ouyahia était revenu sur le sujet affirmant, sur son site web, que cette révision «ne portera sur aucune question de souveraineté». Le Premier ministre, indiquant que cette annonce «a ouvert la voie à de nombreuses spéculations», a tenu à préciser qu'elle «ne portera sur aucune question de souveraineté, y compris la règle 51/49%, dans les partenariats avec l'étranger».Ouyahia entend faire face à la réaction inquiète des partis politiques. Parmi les voix contradictoires, celle de la secrétaire générale du Parti des Travailleurs (PT) qui a déclaré être très inquiète dans son intervention avant le début de la réunion du Bureau politique du parti, prétendant que l'Algérie est en train de faire, de plus en plus, de concessions aux étrangers estimant que la révision concerne, notamment, la disposition relative à la taxe des superprofits.
Pour rappel, la loi sur les Hydrocarbures, en vigueur, a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Louisa Hanoune s'interroge, par ailleurs, sur la nécessité de cette révision «Pour supprimer les nationalisations ' Pour supprimer la règle du 51/49 '», qui n'a pas hésité à rappeler la mobilisation de son parti contre la loi sur les Hydrocarbures de 2005 présentée, à l'époque, par Chakib Khelil. Après le feu vert public de Ouyahia, le ministre de l'Energie et des Mines, Mustapha Guitouni, avait déclaré qu'une réflexion est engagée pour la révision de la loi relative aux Hydrocarbures, en vigueur, afin «d'améliorer l'attractivité de notre pays, en direction des partenaires étrangers, notamment, dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures». Pour Guitouni, l'infructuosité de la plupart des appels d'offres, lancés par l'Algérie, pour la recherche et l'exploration pétrolières est parmi les raisons de la révision du texte alors que les recettes pétrolières s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent.
Le Premier ministre, en visite, dimanche dernier, au pôle pétrochimique d'Arzew, a estimé, pour sa part, qu'il était temps pour que l'Algérie révise sa loi sur les hydrocarbures afin d'encourager la venue de nouveaux investisseurs et d'améliorer les recettes du pays. Interrogé sur les aspects de l'actuelle loi, datant de 2013, qui seront révisés, Mustapaha Guitouni a cité, essentiellement, la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars et qu'avec le niveau actuel des prix «nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé».
Par ailleurs, Ould Kaddour est également revenu sur le projet de réorganisation de Sonatrach, qu'il avait annoncé, en octobre dernier, indiquant qu'il est toujours en cours d'élaboration. «Maintenant on veut aller vers le gaz, développer davantage la pétrochimie et importer moins de carburants», a-t-il déclaré.