Révision de la loi sur les hydrocarbures : la taxe sur les profits exceptionnels sera maintenue

Questionné sur le contenu des amendements qui seront apportés à la loi, le ministre a répondu qu’«il s’agit de réfléchir à nous adapter à l’environnement international. Depuis quelques années, les prix ont changé complètement, les coûts ont augmenté de manière significative, de nouvelles technologies sont apparues, il y a de nouvelles dispositions légales dans de nombreux pays. Aussi, une législation qui n’évolue pas risque de ne plus être attractive. Il s’agit pour nous de réfléchir pour apporter des incitatifs, essentiellement d’ordre fiscal, pour relancer l’exploration, encourager le développement et l’exploitation des gisements de taille moyenne, difficiles ou situés dans des zones relativement peu connues comme l’offshore». «Ces amendements, qui seront présentés au gouvernement dès que le travail sera achevé, ne concernent pas les gisements en production qui restent soumis aux dispositions actuelles. Les amendements n’auront pas d’effet sur la fiscalité actuelle ni sur le revenu du pays», a-t-il ajouté. «La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas abandonnée et les amendements prévoient même, dans certains cas, la réaffirmation de l’imposition de la taxe sur des profits exceptionnels», a indiqué le ministre. Selon M. Yousfi, ces amendements obéissent à trois objectifs : «La sécurité énergétique du pays à très long terme, l’assurance d’un minimum d’indépendance nationale en matière de financement de notre développement économique et social, et contribuer puissamment à la transformation des hydrocarbures et à la création d’emplois.» A une question sur le récent accord avec Anadarko, le ministre a répondu qu’«il ne s’agit pas de donner de l’argent à des partenaires, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de la taxe que les partenaires acceptent de payer, il ne s’agit pas non plus de revoir les taux de cette taxe tels qu’ils ont été fixés. Le recours à l’arbitrage est une pratique internationale très connue à laquelle tout le monde peut recourir ; dans 90% des cas, l’arbitrage ne va pas jusqu’au bout, les partenaires continuent de discuter et peuvent trouver une solution à l’amiable. C’est le cas». «Ce qui a été fait c’est qu’entre Sonatrach et ses partenaires, ils avaient décidé dans le passé d’assembler un certain nombre de gisements sur lesquels s’applique la règle de partage et c’est cette reconfiguration qui a eu lieu de manière à revoir les règles de partage entre Sonatrach et ses partenaires dans le cadre de cette reconfiguration c’est cela qui a été appliqué et il a été convenu également d’appliquer cette reconfiguration à partir de la date d’application de la taxe sur les profits exceptionnels et de prolonger la vie des contrats de 5 ans qui était une option de Sonatrach, qu’elle a levée. Voilà en quoi consiste le compromis qui a eu lieu», a expliqué le ministre. Trois raffineries pour les Hauts-Plateaux «Le jour où cet accord sera approuvé par le gouvernement et qu’il sera mis en œuvre, Sonatrach et ses partenaires vont calculer l’effet de ce compromis à partir de 2006 jusqu’à la date d’approbation ; s’il y a des corrections à faire, Sonatrach les apportera, bien entendu. Et je dois préciser que, par exemple, la société Anadarko a affirmé à son partenaire Sonatrach que s’il y a effectivement des corrections à apporter, ils les investiront en Algérie», a souligné le ministre. En fait, Anadarko pourra récupérer en production le «trop perçu» de Sonatrach et elle le réinvestira en Algérie. M. Yousfi a indiqué que les gisements non conventionnels seront exploités en garantissant qu’aucune goutte de la nappe albienne ne sera touchée et la réglementation protégera l’environnement. Un programme de 5 nouvelles raffineries sera réalisé d’ici 10 ans avec des capacités nouvelles de 25 à 28 millions de tonnes et qui seront implantées sur les Haut-Plateaux (3), le Nord (1) et le Sud (1). Le ministre a annoncé que Sonatrach a réalisé 8 découvertes depuis le début de l’année.