Révision de la loi sur la concurrence : Le gouvernement veut plafonner les prix
La révision de la loi sur la concurrence sur laquelle planche un comité ad hoc, constitué au niveau du Premier ministère, vise, selon le ministre du Commerce, à « endiguer la flambée des prix préjudiciable aux consommateurs et à recadrer le principe de la liberté des prix ». Après une réunion interministérielle consacrée, la semaine dernière, à l'amendement de la loi sur la concurrence en vigueur depuis juillet 2008, plusieurs pistes sont envisagées actuellement dont « un plafonnement des prix pour contrer les situations de monopole et l'entente illicite entre les différents opérateurs », a notamment déclaré hier El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, en marge d'un séminaire sur la qualité organisé à l'hôtel El Djazaïr par le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. « La loi actuelle a montré ses limites et pénalise le consommateur », a expliqué le ministre du Commerce qui a estimé que la révision en cours « ne sera pas un retour vers les prix administrés par l'Etat ». « Nous voulons cadrer les prix en trouvant un juste milieu », a ajouté le ministre qui souligne que « le principe d'une fixation des marges bénéficiaires des différents intervenants sera probablement retenu ».Il dira cependant que certaines hausses des prix liées à des facteurs objectifs, comme le prix des denrées alimentaires sur le marché international, ne peuvent être imputées aux opérateurs nationaux. Il citera en guise d'exemple les prix des lentilles qui coûtent au détail 180 DA le kg alors qu'elles étaient à 120 DA en 2008. « Nous importons 600 000 tonnes de légumes secs chaque année et nous pouvons intervenir pour en réguler les prix à la consommation en recourant à la subvention ou à la suppression des droits de douane ou en agissant par exemple sur la TVA », a déclaré le ministre qui avertit cependant « qu'on pourrait supprimer la TVA, au profit des opérateurs, mais il faudrait que l'on soit sûr que la baisse soit répercutée sur les prix à la consommation ».La loi sur la concurrence, révisée actuellement par le gouvernement, a été promulguée en 2008 et publiée dans le Journal officiel du 2 juillet 2008, modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Dans son article 5, la loi adoptée en 2008 laissait déjà le loisir à l'Etat d'intervenir pour réguler les prix mais ne le permettait que dans certaines conditions du marché et des délais limités. L'article en question stipule que « les biens et services considérés stratégiques par l'Etat peuvent faire l'objet d'une réglementation des prix en vertu de la réglementation, après avis du Conseil de la concurrence ». Il prévoit également que « des mesures exceptionnelles de limitation de hausse des prix ou de fixation de prix peuvent être prises, notamment en cas de hausses excessives des prix, provoquées par une grave perturbation du marché, une calamité ou des difficultés durables d'approvisionnement dans un secteur d'activité donné ou une zone géographique déterminée ou par des situations de monopoles naturels ». La loi de 2008 insistait cependant sur le caractère exceptionnel de l'intervention de l'Etat dans la gestion des prix et en limitait la durée maximum à six mois, renouvelable si nécessaire après avis du Conseil de la concurrence.
Posté Le : 19/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com