Révision de la Constitution, que retenir'

Les Algériens attendent la révision de la Constitution depuis deux ans. Depuis le discours à la nation du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le 15 avril 2011. Alors qu'a dit de plus le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à ce sujet, lundi dernier' «Qu'elle aura lieu prochainement!». Cela, on s'en doutait quand même un peu, vu que l'élection présidentielle avance à grands pas. Et il a ajouté: «Bien sûr qu'il y aura un référendum pour la révision constitutionnelle». Là, il y a un éclairage. Car l'article 176 de la Constitution précise que lorsque «un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement». Si on prend au mot Sellal qui annonce un référendum, cela veut dire que la révision ne sera pas un «petit toilettage». D'ailleurs, le Premier ministre a même évoqué «les équilibres des pouvoirs» dans sa déclaration rapportée par le JT de 20h de lundi dernier. On ne va pas spéculer ni jouer aux devins pour essayer de dire ce que sera cette révision. La seule chose qui est sûre, est que cette révision sera profonde. Un point tout de même sur cet équilibre des pouvoirs mérite notre attention. Ou plutôt deux. Commençons par le deuxième. Depuis l'indépendance et jusqu'en 1999, les différentes élections présidentielles ont eu lieu dans l'urgence, notamment après la mort du président Boumediene et après la démission du président Chadli. Si l'on devait en tirer un enseignement et on le doit, il y a lieu de prévoir à renforcer la stabilité des institutions et du pays dans pareils cas. Actuellement, et en cas de vacance, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim et dispose de 60 jours pour organiser de nouvelles élections. A peine le temps de se remettre de la surprise de la vacance toujours subite. Nous avons la chance de vivre une stabilité institutionnelle depuis 1999 qui est source de progrès et de développement. Il faut réfléchir à consolider cette stabilité par tous les temps et en toutes circonstances. Aux Etats-Unis, par exemple, le 15e amendement de la commission introduit en 1967 stipule qu'«en cas de destitution, décès ou démission du président, le vice-président deviendra président». Pourquoi ne pas chercher dans cette voie le ou les moyens d'assurer une telle consolidation du fonctionnement de l'Etat. Un peu comme le ferait un régulateur pour éviter les effets d'une baisse de tension. Aux postes de vice-Premiers ministres introduits par la révision de 2008 et qui n'ont pas montré leur utilité, pourquoi ne pas penser au poste de vice-président dont s'est dotée la première puissance mondiale. Reste le «prochainement» annoncé par Sellal. On sait que le Parlement a deux sessions par an. L'une de printemps qui s'est d'ailleurs ouverte lundi dernier et l'autre d'automne qui devrait s'ouvrir le 2 septembre prochain. Sur ce point, le Premier ministre nous laisse dans le brouillard. Il précise que «rien n'a été décidé quant à la présentation du projet lors de cette session ou celle d'automne... Ce sera annoncé en temps opportun». Ce qui n'écarte pas la convocation du Parlement en session extraordinaire par le président de la République, vu le court délai qui rapproche la fin de la session d'automne de la présidentielle de 2014. Une session extraordinaire pour le mois d'août prochain et le référendum à la rentrée, pourquoi pas!