REVISION DE LA CONSTITUTION : Le président de la République Abdelmadjid Tebboune passe à l'acte

PAR SAÏD B. :
Durant sa campagne électorale, Abdelmadjid Tebboune n'a cessé d'évoquer les 54 engagements dont celui de la révision de la Constitution dont il vient d'engager le processus pratique. Abdelmadjid Tebboune est bien convaincu que la révision de la Constitution et des lois relatives aux élections sont les socles sur lesquels se construit justement l'Etat de droit. On se rappelle bien qu'une fois élu président, Abdelmadjid Tebboune la priorité dans son discours d'investiture a justement été d'ouvrir les nombreux chantiers impératifs à l'édification de la "Nouvelle République" et à la satisfaction des "profondes aspirations" du peuple. A l'entame de son discours, prononc é à l'issue de la cérémonie de prestation de serment et en présence des représentants de toutes les institutions de l'Etat, M. Tebboune a appelé à l'unité de tous, quelles que soient les divergences, et à mettre la main dans la main pour construire la "Nouvelle République, forte et respectée", sur la base des principes de la Révolution de Novembre-54 qui est "notre réfé- rent". Dans la perspective de l'avènement de cette Nouvelle République, M. Tebboune a soulign é que l'Algérie avait besoin d'établir des priorités. Dans ce contexte, il a affirmé que l'Etat sera à l'écoute des "aspirations profondes" du peuple, notamment pour une "nouvelle gouvernance, l'Etat de droit, la justice sociale et les libertés démocratiques". Le chef de l'Etat se fixe, également pour priorité, de moraliser la vie politique et de restituer la crédibilité aux institutions élues à travers la révision de la loi électorale, notamment les conditions relatives à l'éligibilité. Fidèle à sa ligne de conduite, le président de la République a lors de la présidence de son Premier Conseil des ministres réitéré son engagement à la révision de la constitution. C.est ainsi que le communiqué final qui a sanctionné ce premier Conseil des ministres, le président de la République insiste en précisant que " L'édification de l'Algérie à laquelle aspirent les citoyens et citoyennes implique la reconsidération du système de gouvernance à travers un profond amendement de la Constitution, pierre angulaire de l'édification de la nouvelle République, ainsi que de certains textes de loi importants, à l'instar de la loi organique relative au régime électoral. Cette entreprise requiert, par ailleurs, la moralisation de la vie politique par la consécration de la séparation entre l'argent et la politique et la lutte contre la médiocrité dans la gestion. La nouvelle République doit focaliser sur l'instauration de l'Etat de droit qui garantit l'indépendance de la justice et la promotion de la véritable démocratie participative, favorisant l'épanouissement social et politique de tous ", estil bien mentionné dans le communiqu é final du Conseil des ministres. Et voilà que le président de la République passe à la mise en pratique de ces 54 engagements en décidant la création d'un comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, comme l'a si bien annoncé la pré- sidence de la République dans un communiqué. Ainsi, le président de la République a reçu, hier, à Alger le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'Organisation des Nations unies (ONU) Ahmed Laraba qu'il a chargé de présider la commission chargée de soumettre les propositions concernant l'amendement de la Constitution. L'audience s'est déroulée en pré- sence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi et du ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd. Ce Comité est présidé donc par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d'Alger.
COMITÉ D'EXPERTS POUR LA RÉALISATION DE CET OBJECTIF
Le communiqué de la Présidence indique que "la création du comité d'experts vient concrétiser un des engagements que Monsieur le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la pré- sidence de la République, celui de l'amendement de la Constitution". Cette révision de la Constitution constitue la "pierre angulaire pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire", est-il également écrit. Le président de la République, a poursuivi le communiqué de la Présidence "entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s'y est engagé, en vue de favoriser l'émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l'Algérie nouvelle". La même source indique que "C'est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d'experts est institué. Il sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compé- tences en matière de droit sont reconnues, tant au niveau national, qu'international et sera compos é de compétences universitaires nationales avérées", a affirmé la présidence de la République. Concernant les prérogatives de ce comité d'experts, la même source précise que " Le comité aura, ainsi, à "analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat" et à "présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir", a-t-on expliqué. D'ailleurs, " Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de "prémunir notre pays contre toute forme d'autocratie et d'assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement", a-t-on ajouté. De plus, et toujours selon la pré- sidence de la République, ce comité aura également à "proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l'indé- pendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l'exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation". "Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité", a-t-elle précisé. Après la remise du projet de loi constitutionnelle, " le projet de révision de la Constitution fera l'objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d'être déposé, suivant les procé- dures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption.", indique la même source. Enfin, la présidence de la République affirme que "Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire".