Révision de la Constitution - Laraba : «Nous sommes chargés de faire des propositions»

? Le professeur Ahmed Laraba , président du comité d'experts chargé de réviser la loi fondamentale du pays, affirme que cette instante a pour mission «simplement d'élaborer des propositions». «Nous sommes un comité d'experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République», a-t-il souligné lors de l'émission « l'Invité de la rédaction » de la radio chaîne 3. M. Laraba a appelé à éviter les malentendus et les équivoques et a tenu à préciser que le comité «est chargé, non pas d'adopter, mais de faire des propositions». Selon lui, « après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat ». Il a dans ce sillage indiqué que le président de la République attend «des propositions extrêmement» concrètes sur l'équilibre des pouvoirs et sur la traduction des revendications du mouvement populaire. C'est «une question sur laquelle le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l'accent dès son investiture», ajoutant que cette question «est au c?ur de la lettre de mission fixée au comité».Et de préciser que « dans sa lettre de mission, le président de la République a évoqué la possibilité d'aller plus loin. Cela signifie évidemment que nous pouvons envisager d'autres questions qui n'ont pas été forcément mentionnées dans cette lettre de mission ». M. Laraba a indiqué que le comité entamera ses travaux à partir de ce mardi.
L'expert a rappelé que «la Constitution est un texte fondamental pour l'organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés dont il faut penser à l'application, d'où la nécessité d'assurer l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire». Pour ce faire, M. Laraba a souligné la nécessité de «faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle». Dans ce sens, a-t-il poursuivi, «il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques».
Il a tenu à clarifier que la révision de la Constitution ne sera pas limitée exclusivement à l'organisation des pouvoirs. «Il fut un temps où la Constitution était consacrée exclusivement aux rapports entre les pouvoirs. Ces temps sont dépassés parce qu'aujourd'hui la Constitution a d'autres dimensions». Pour lui, la réforme de la Constitution « doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d'un certain nombres de règles et soumettre d'autres à des amendements ».
Concernant la gouvernance, il a souligné que celle-ci «n'est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être un pont pour les conforter et les consolider». Il a plaidé, dans le même contexte, pour une «véritable jurisprudence constitutionnelle», de même pour «l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif» pour consacrer la démocratie et l'indépendance de la justice.
A propos de la limitation du nombre des mandats présidentiels, M. Laraba a appelé à «trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats», en relevant que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, «mais cela n'a pas empêché qu'elle soit soumise à la révision en 2008".
Quant à la question de l'immunité, il a souligné que le droit relatif à ce statut «ne doit pas continuer d'exister de la sorte», faisant observer qu'»il y a eu des abus considérables». «Il faut trouver les moyens juridiques pour que cette question soit absolument circonscrite», a-t-il dit. Interrogé si le président de la République pourrait être justiciable, il a affirmé que cette question «est envisageable».