REVISION DE LA CONSTITUTION: Ira-t-on vers un régime parlementaire '

PAR ABDELOUAHAB FERKHI :

La refonte de la Constitution algérienne initiée par le président de la République dans l'optique d'instaurer les principes et les fondements de base de la nouvelle République qui serait en mesure de concrétiser les aspirations des citoyens algériens. Pour ce faire le président a ouvert les ateliers des réformes politiques via l'installation du comité d'experts chargé de la révision de la constitution, chapeauté par le professeur Ahmed Laaraba. Le président de la République a commencé à esquisser les grands repères de la nouvelle constitution. Autant de questions et bien d'autres qui méritent d'être posées, surtout que l'Algérie a connu sept révisions constitutionnelles depuis son indépendance en 1962. Si l'on se fie à l'esquisse donnée dans son programme électoral, le président Tebboune promet de réduire les pouvoirs que lui confère l'actuelle Constitution, notamment en établissant la séparation "stricte" des pouvoirs. Aussi, comme expliqué dans ce même programme, il s'engage à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, à proté- ger les droits et les libertés du citoyen consacrés par l'actuelle Constitution, à éviter toute dérive autocratique à travers la mise en place de contre- pouvoirs efficaces, à consacrer l'inviolabilit é et à limiter l'immunité parlementaire aux actes et propos intervenant dans le cadre de l'activité parlementaire. Selon ses engagements électoraux, M. Tebboune compte apporter des changements à tout ce qui touche à l'organisation des élections en révisant de fond en comble la loi électorale. Le but est, dit-il, de "favoriser l'émergence d'une nouvelle génération d'élus comp étents et intègres". Comme il veut réformer globalement l'Etat dans tous ses démembrements afin d'"assurer l'avènement d'un Etat de droit au service du peuple, un Etat moderne, efficace et légitime par sa performance et un Etat-stratège promoteur de développement et garant de l'int érêt général". Il présente également cette révision constitutionnelle comme celle qui va assurer une séparation de l'argent de la politique. Mais on ne sait pas encore comment le nouveau Président compte assurer cette séparation dans la Loi fondamentale. Toujours sur la réforme constitutionnelle, M. Tebboune précise, dans son programme, qu'il va réformer la justice, valoriser le corps des magistrats et préserver leur indépendance. Le président Tebboune semble ainsi vouloir, si l'on juge ses intentions, sortir du régime pré- sidentialiste façonné par le président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Il vise à réduire ses prérogatives ou de les partager avec le premier ministre. L'efficacité de cette nouvelle sera tributaire de la précision de ses articles. Ce côté sera l'affaire du comité chargé de la révision et de la reformulation ( côté technique). Alors que c'est aux politiques de l'enrichir et de mettre en place la manière de l'appliquer sur le terrain. Et cela se fera à travers un dialogue élargi auquel toutes les parties prenantes et les acteurs doivent faire part( des représentants de la révolte populaire , des partis politiques , des représentants de la sociétés civile) pour aboutir à l'élaboration d'une Constitution adéquate à tous les Algériens. Selon les engagements électoraux , le pré- sident vise à l'élaboration d'une constitution qui mène à instaurer un régime parlementaire " dualiste" où le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l'État actif. Le ministre doit assumer la responsabilité politique et il doit être interrogé par les députés. Pour que cela se réalise, on doit garantir une élection législative transparente.

LA CLASSE POLITIQUE ACTUELLE EST-ELLE EN MESURE DE GÉNÉRER DES DÉPUTÉS À LA HAUTEUR'
La refonte constitutionnelle aura réformé les lois régissant les partis politiques et les assainir de l'argent sale qui les a éclaboussés auparavant. Ce qui rendra à ces partis la crédibilité et leur vraie mission de militantisme partisane via la formation politique permettant ainsi à l'élite et aux compétences de passer à l'acte politique afin de donner des institutions forte dans un Etat de droit fort. Du moment que la volonté politique de changement et de concrétisation des revendications de la révolte populaire, la confiance gouverné-gouverneur sera de mise. Des politologues algériens trouvent urgent d'amé- liorer la performance et l'efficacit é des institutions de l'Etat et affirment que le décollage du pays ne peut se réaliser qu'à travers la mobilisation du peuple via la construction des ponts de confiance entre le peuple er l'Etat.