REVISION DE LA CONSTITUTION

Lors du dernier Conseil des Ministres tenu à Alger, le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a ordonné au Gouvernement, de compléter l'?uvre entamée en associant les partis et personnalités à une contribution devant aboutir au parachèvement des réformes institutionnelles.Le troisième round des consultations devant se tenir en mars prochain selon certaines sources. Une fois les consultations nationales achevées, l'avant-projet de mouture de la nouvelle Constitution sera adopté en Conseil des Ministres et transmis au Parlement réunissant les deux chambres (Chambre haute et basse). Sous la présidence de messieurs Abdelkader Bensalah et Ahmed Ouyahia,le chantier de la révision constitutionnelle est la priorité politique du Gouvernement, et d'après le Président : « le projet de Constitution n'est nullement au service d'un pouvoir ou d'un régime, mais ambitionne à consolider les libertés et la démocratie pour lesquelles se sont sacrifiés les glorieux martyrs de la Révolution de Novembre». La mission de portée nationale, devra passer dès le trimestre 2015, à la troisième étape des consultations avec ceux qui n'ont pas pu participer, partis, personnalités et société civile qui seront conviés à la table de discussions. Dans ce contexte, l'opposition se prépare à réunir une conférence sur la transition démocratique. Un consensus nécessaire pour rédiger des propositions pouvant aboutir en concertation avec le Pouvoir à une « Constitution dite consensuelle » sera primordial pour approuver cette plate-forme consensuelle de discussions. D'après les lectures d'analystes politiques, l'avant-projet renforce le droit au Conseil de la Nation de légiférer dans le domaine de l'organisation locale de par la composition de « ses deux tiers élus par le suffrage indirect issus d'assemblées locales (APC / APW). Dans l'esprit et la lettre de la Constitution amendée le 7 novembre 2008, la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'APN et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Les 3/4 des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président qui peut la soumettre à référendum. Si son approbation est obtenue, elle est promulguée.