Révision de la Constitution

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé mercredi que les rencontres sur la révision de la Constitution avec les partis politiques notamment seront entamées au début du mois de juin prochain."A la mi-mai, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront rendus destinataires des propositions d'amendements dégagées par la Commission d'experts" sur la révision de la Constitution, a indiqué le président de la République lors d'une réunion du Conseil des ministres."Par la suite, ces interlocuteurs seront invités à des rencontres à la présidence de la République, qui seront entamées au début du mois de juin prochain, pour exposer et débattre leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu'ils auront eu le temps d'étudier", a-t-il ajouté."J'ai chargé le Ministre d'Etat, directeur de Cabinet de la Présidence de la République de conduire, sous mon autorité, l'ensemble de l'opération indiquée plus haut", a-t-il fait savoir, affirmant que "la transparence entourera ces contacts et consultations pour permettre à l'opinion d'en suivre le déroulement".Il a encore affirmé qu'"une fois ces consultations achevées, un projet consolidé de révision constitutionnelle sera élaboré, en prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue". "Ce texte fera alors l'objet de la procédure relative à la révision constitutionnelle, sur le fondement de l'article 174 ou 176 de la Loi fondamentale en vigueur", a déclaré le chef de l'Etat.L'article 174 de la Constitution stipule que La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption.L'article 176 prévoit que lorsqu'un "projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Le président de la République a rappelé avoir lancé en 2011 "un processus de réformes politiques globales qui, outre l'initiation et la révision de plusieurs lois importantes, incluait aussi une révision de la Constitution". "Dans ce cadre, les personnalités nationales, les partis politiques et les grandes organisations ont été consultés à deux reprises, notamment sur la révision constitutionnelle", a-t-il souligné.Il a précisé qu'une Commission d'experts qu'il a nommés "a été saisie des propositions relatives à la révision constitutionnelle, émanant des partenaires consultés, et, aucune limite préalable, a-t-il dit, n'a été fixée à cette instance, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de notre société".Le président Bouteflika a indiqué que "la Commission d'experts a mis en forme des propositions d'amendements visant à adapter la Loi fondamentale aux exigences suscitées par l'évolution rapide de notre société et par les mutations profondes en cours à travers le monde, et cela dans le but de consolider la démocratie participative, de renforcer les droits et libertés individuels et collectifs, et de conforter l'Etat de droit dans notre pays"."Plus concrètement, les amendements proposés par cette Commission sont notamment destinés à renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, à conforter l'indépendance de la Justice, à affirmer la place et les droits de l'opposition, et à consolider les garanties des droits et libertés des citoyens", a-t-il fait valoir."Partant de mon attachement aux vertus de la démocratie participative, et désireux de renforcer notre entente nationale, j'ai déclaré, lors de mon investiture, que je relancerai le chantier préparatoire à une révision constitutionnelle consensuelle", a-t-il encore rappelé. "J'ai indiqué que les forces politiques, les principales représentations de la société civile, ainsi que les personnalités nationales seront de nouveau conviées à s'associer à cette entreprise de première importance", a-t-il ajouté.