Révision constitutionnelle : Le Comité d'experts destinataire de 1.800 dossiers de propositions

Le Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle a été destinataire de près de 1.800 dossiers de propositions relatives aux amendements prévus dans la mouture de la Constitution, a révélé mardi le rapporteur et porte-parole du comité, Walid Aggoun, précisant que la plupart des propositions avaient trait aux droits et libertés, à la séparation des pouvoirs et au pouvoir judiciaire.Invité de la Radio El-Bahdja en compagnie de Karim Khelfane, membre du comité, M. Aggoun a fait savoir que "le Comité d'experts chargé de formuler des propositions sur la révision constitutionnelle a été destinataire de près de 1.800 dossiers comportant des centaines de propositions relatives aux amendements prévus dans la mouture".
Il a souligné, dans ce sens, que les membres du comité "tiennent compte de toutes les propositions qu'ils s'attellent à examiner et à classer par thème avant de les soumettre au président de la République".
La plupart des propositions "concernent les droits fondamentaux et les libertés publiques, la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs, le pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption", a-t-il indiqué.
Concernant les délais de présentation de la mouture finale au Parlement avant de la soumettre à un référendum populaire, M. Aggoun a tenu à affirmer qu'"il s'agit d'un comité technique qui a soumis des propositions amendables et que toutes les étapes suivantes sont du ressort du président de la République".
Réagissant aux aspects ayant suscité un débat dans la mouture, il a précisé que "si certains sont fondées, d'autres procèdent d'une méconnaissance du document ou concernent des articles figurant dans l'actuelle Constitution et auxquels le comité n'a pas touché", appelant à "la nécessité d'un débat constructif servant les intérêts supérieurs du pays".
Le comité a mis toute son expérience dans cette mouture et c'est au président de la République que revient la prérogative de trancher ces amendements ainsi qu'au Parlement et au référendum populaire, a-t-il poursuivi.
S'agissant de la non-définition de la nature du régime de gouvernance, le rapporteur du comité d'experts a rappelé qu'"aucune Constitution dans le monde ne prévoit un article définissant la nature du régime et que c'est la Constitution dans son ensemble qui la définit implicitement".
Par ailleurs, il a précisé au sujet des postes de Vice-président et Chef du gouvernement que "l'objectif est d'asseoir un équilibre entre pouvoirs étant donné que le régime semi présidentiel offre cet équilibré,"
soulignant que le comité a défini, fixé et réduit les prérogatives du président de la République en transférant une partie au pouvoir législatif.
Evoquant, pour sa part, le chapitre relatif au Pouvoir judiciaire, Karim Khelfane a affirmé que la nouveauté dans la mouture était "l'impossibilité de muter abusivement un magistrat en raison de l'exercice de ses missions en toute indépendance, l'obligation pour le juge de mettre en application les dispositions des conventions entérinées par l'Algérie et le renforcement des garanties préservant les droits du citoyen".
S'agissant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il a relevé un changement "positif" avec la classification du président du Conseil des droits de l'Homme (CNDH) parmi les 6 personnalités indépendantes, en consolidation de l'indépendance de la justice et de la levée de toutes pressions sur le magistrat, affirmant "le Conseil est un garant de l'indépendance de la justice et partant des droits du citoyen. "
Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle à laquelle tout un chapitre a été consacré dans la mouture d'amendement de la Constitution, M. Khelfane a expliqué qu'"elle sera la juridiction qui garantira la suprématie de la Constitution et assurera le respect de l'inviolabilité de ses dispositions à travers le contrôle de toutes les lois et décrets présidentiels".
Concernant la prévention contre la corruption qu'il a qualifiée de "pas anticipatif pour la lutte contre ce phénomène à travers l'éradication du monopole, le renforcement de la transparence et la consolidation de la liberté de la presse, qui s'acquitte également d'un rôle de contrôle. "
Pour ce qui est de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Khelfane a indiqué que le comité avait proposé "sa constitutionnalisation et la définition de ses missions, les mécanismes de son action, sa composante et ses relations avec les autres institutions, étant un acquis important »
Apportant un démenti ferme à une quelconque remise en cause des constantes de l'identité nationale, intangibles dans toutes les Constitutions, M. Khelfane a mis en avant l'attachement du comité à "traduire les revendications du Hirak populaire en dispositions prévues dans les sept axes. "
Il a cité, dans ce sens, la lutte contre le discours de haine et le racisme et l'obligation faite aux responsables de répondre aux préoccupations des citoyens dans des délais raisonnables et de motiver leurs décisions, ce qui garantit au citoyen le droit de se défendre".