Révision constitutionnelle

Des avocats, des juristes et des militants des droits de l'Homme ont exprimé dimanche leur "satisfaction"quant aux dispositions contenues dans l'avant-projet de révision constitutionnelle, en faveur de la promotion et préservation des droits de l'Homme et des justiciables en Algérie.Contactés par l'APS, ces hommes et femmes de loi ont affirmé que les droits de l'Homme étaient bel et bien "garantis" dans cet avant-projet, appelant à leur application effective et efficiente sur le terrain.M. Boudjemaâ Souilah, professeur en droit public, s'est félicité que plus d'une cinquantaine d'articles de l'avant-projet de la révision constitutionnelle, étaient consacrés à la promotion des droit de l'Homme.Cela permet, a-t-il ajouté de "garantir" et de "préserver" les droits fondamentaux des citoyens.Il a estimé, à cet effet, que la future loi fondamentale consacrait la promotion des droits de l'Homme dans divers domaines, allant de la préservation de la vie privée du citoyen, jusqu'à ses droits les plus élémentaires en matière de libertés.M. Souilah s'est référé notamment à l'article 14 de l'avant-projet, qui propose que "l'Etat est fondé sur les principes d'organisation démocratique, de séparation des pouvoirs et de justice sociale".Il a étayé ses propos en citant un paragraphe du Préambule de l'avant-projet de la révision constitutionnelle, dans lequel il est énoncé que "Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l'élimination des disparités régionales".Pour M. Souilah, les libertés individuelles et collectives sont "consacrées" dans cet avant-projet, validé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en décembre 2015.De son côté, la militante des droits de l'Homme, Nadia Aït-Zaï a considéré que l'introduction des ces droits dans la Constitution était "une bonne chose", car, a-t-elle poursuivi, il s'agit de droits fondamentaux de tout être-humain.Affirmant qu'elle était "globalement satisfaite" des amendements suggérés, Mme Zaï a fait observer que les droits de l'Homme étaient "différemment exprimés" dans la future loi fondamentale du pays.Se voulant plus explicite, Mme Zaï s'est référée à l'article "31-bis" de l'avant-projet, dans lequel il est souligné que "L'Etat oeuvre à la promotion des droits politiques de la femme, en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues".La militante des droits humains a, toutefois, souhaité voir les dispositions, consacrant les droits de l'Homme, appliquées réellement sur le terrain.Pour sa part, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme, Hocine Zehouane a relevé qu'un "grand chapitre" a été consacré aux droits humains dans l'avant-projet de la révision constitutionnelle.Ce moudjahid a, cependant, mis en garde contre une éventuelle "disparité" entre le contenu des lois et leur mise en oeuvre.Rappelant qu'il avait participé aux consultations politiques sur la révision constitutionnelle, M. Zehouane a mis l'accent sur la nécessité d'une application "effective" et "efficiente" des dispositions de la future Constitution.L'avant projet de la révision de la Constitution a été présenté mardi dernier à Alger aux médias nationaux par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, lors d'une conférence de presse.Le document a été, par ailleurs, adressé à l'ensemble des partis politiques, organisations nationales et représentants de la société civile.Il est proposé dans ce texte d'instituer un Conseil national des Droits de l'Homme placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution, comme le souligne l'article (173-1).