Révision consensuelle de la Constitution

Les consultations sur la révision constitutionnelle ont pris fin en juin dernier. En attendant leur bilan véritable, une chose au moins est sûre : ces discussions ont un meilleur impact médiatique que celles entamées il y a trois ans, en 2011, par le président du Sénat Abdelkader Bensalah. Le contexte dans lequel elles sont intervenues y est sans doute pour beaucoup, mais d'autres facteurs sont à prendre en compte.De larges consultations ont été menées durant l'année 2014 par la présidence de la République avec les partis politiques, organisations et personnalités nationales en vue d'aboutir à une révision consensuelle de la Constitution. Début mai, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait décidé de lancer des consultations autour de ce chantier important et pour ce faire, il avait chargé le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, de mener ces consultations avec différents acteurs nationaux de la vie politique nationale.En juillet dernier, la présidence de la République, dressant un bilan de ces consultations, a fait savoir que M. Ouyahia avait tenu, entre le 1er juin et le 08 juillet, 114 rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et organisations, ainsi que des compétences universitaires. En outre, le cabinet de la présidence de la République avait été rendu destinataire d'une trentaine de contributions écrites émanant d'anciens responsables, d'universitaires et de diverses associations.Dans le même sillage, 50 partis politiques et deux groupes parlementaires indépendants, représentant d'une part 80% des membres du Parlement, et d'autre part, 90% des élus aux assemblées populaires communales et de wilayas, avaient été reçus ou soumis une contribution écrite.Au titre des personnalités nationales, 8 responsables et personnalités de la Révolution du 1er Novembre 1954, quatre anciens chefs du gouvernement et membres du Haut comité de l'Etat, un ancien président de l'Assemblée populaire nationale, deux anciens présidents du Conseil constitutionnel, quatre anciens ministres, deux responsables d'institutions consultatives et 15 juristes ayant exercé des responsabilités dans les domaines de la magistrature, du barreau ou du Conseil constitutionnel, ont également rencontré M. Ouyahia.Il en est de même au titre des associations et organisations, à savoir quatre organisations de la famille révolutionnaire, 12 associations de jeunes et d'étudiants, 11 associations patronales, deux organisations des travailleurs et des paysans, deux associations syndicales de la presse, quatre associations des magistrats, des avocats et des droits de l'Homme et trois associations des femmes. En outre, 16 professeurs d'université dont 11 spécialisés en droit constitutionnel et en droit public ont été reçus au titre des compétences universitaires. Les contributions ainsi reçues par le cabinet de la présidence de la République ont fait l'objet d'une synthèse et d'une exploitation fidèle avant la rentrée sociale, tel qu'annoncé par M. Ouyahia et, par la suite, le dossier sera soumis au président de la République qui décidera des étapes à venir du processus de révision de la Constitution. Logiques et positionsLors de ces consultations, les parties invitées ont notamment proposé la limitation des mandats présidentiels, la nature du régime politique et la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, beaucoup de partenaires aux discussions ont mis l'accent sur la nécessité de doter le Parlement de larges prérogatives et évoqué la question de la séparation des trois pouvoirs.Le renforcement de l'indépendance de la Justice a figuré aussi parmi les préoccupations des partenaires, tout comme l'élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, sa composante et le mode de désignation de ses membres. La notion de réconciliation nationale a été, en outre, proposée pour être incluse dans le préambule de la loi fondamentale, afin de prémunir le pays contre d'éventuelles crises politiques. D'autre part, de nombreux partenaires ont réitéré la constitutionnalisation de la langue amazighe, avec ses différentes variantes, en tant que langue officielle au côté de l'arabe. La promotion des droits de l'Homme, le renforcement de l'Etat de droit et des libertés individuelles et collectives, ont été réaffirmées au cours de ces concertations. En novembre dernier, le président Bouteflika avait affirmé que l'Algérie allait procéder à la révision de sa Constitution, soulignant qu'elle s'y prépare "sérieusement", en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet, en vue d'associer toutes les catégories sociales pour "dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles". Il avait précisé que l'objectif visé est de "faciliter le processus d'ouverture de la société algérienne, en ?uvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations". En tout cas, il est aisément observable que le projet de la révision de la Constitution est soustrait aux préoccupations officielles, du moins à celles dont il est fait état publiquement, depuis la fin des consultations menées par Ahmed Ouyahia, directeur de cabinet de la présidence de la République. L'Algérie est en train de passer une période de renouveau national et d'édification, dans une conjoncture régionale et internationale marquée par des mutations politiques, des tensions sécuritaires, des crises économiques et des interventions étrangères. Une période sensible tant sur le plan interne qu'externe qui impose de composer avec ses exigences avec sagesse et sérénité, confiance et optimisme, à la lumière des orientations et des priorités de la stratégie nationale.