Réunion hier du Conseil des ministres
Le programme du gouvernement, les locales et la LFC Le président Bouteflika a présidé hier un Conseil des ministres. Celui-ci constitue la première réunion du gouvernement formé au lendemain des élections législatives du 17 mai 2007. Abordant les points inscrits à l?ordre du jour, le Conseil des ministres a, en premier lieu, approuvé le projet de programme présenté par le chef du gouvernement, conformément à l?article 79 de la Constitution. Comme pour le précédent exécutif, le projet de programme du gouvernement trouve son fondement dans celui du président de la République. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé trois projets de textes législatifs dont un projet de loi organique modifiant et complétant l?ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet de loi vise à modifier les articles 82 et 109 de l?ordonnance portant loi organique relative au régime électoral qui fixent respectivement les conditions de présentation des listes de candidatures à l?élection des APC et des APW ainsi qu?à l?APN. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Ce projet de loi vise, indique-t-on, à reporter la date des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilaya qui auront lieu, à titre exceptionnel dans les 50 jours qui suivent l?expiration de leur mandat. Ce report est motivé par le souci des pouvoirs publics de tenir compte des considérations objectives liées à l?environnement du mois de septembre : rentrée scolaire et universitaire, le mois sacré du Ramadhan, les fêtes de l?Aïd El Fitr. Il a été par ailleurs adopté un projet de texte législatif portant loi de finances complémentaire pour 2007. Ce projet de texte est motivé par deux principales considérations, à savoir l?introduction de mesures législatives, notamment, pour mettre en conformité certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l?OMC et le réajustement des budgets initiaux de fonctionnement et d?équipement de certains départements ministériels. Au titre des dispositions législatives, il est prévu notamment la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, la révision des opérations éligibles au soutien par le fonds spécial pour la promotion des exportations, la réduction de la TVA applicable aux micro-ordinateurs par l?application du taux réduit de 7% et la bonification des taux d?intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l?opération Ousratic.
Posté Le : 14/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Aniss Z.
Source : www.elwatan.com