Réunion du gouvernement: examen de l'avant-projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative

L'avant-projet de loi, portant Code de procédures civile et administrative, inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l'engagement du Président de la République, a été examiné, mercredi, lors de la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane."Dans le domaine de la Justice, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative", indique un communiqué des Services du Premier ministre.
"Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l'engagement du Président de la République pour une réforme globale et profonde de la justice, notamment à travers le renforcement de son efficacité, la facilitation de l'accès à la justice, l'amélioration de son fonctionnement, ainsi que la gestion des affaires devant les juridictions, afin de consacrer davantage les garanties du procès équitable et des droits de la défense en matière civile et administrative", précise le communiqué.
A ce titre, "ce projet de loi prévoit des dispositions tendant à la simplification, la modernisation et la numérisation des procédures, à la promotion du rôle positif du juge et l'institution de nouveaux moyens d'instruction, à la redynamisation des procédures de signification et d'exécution", ajoute la même source.