Algérie

Réunion du Conseil des ministres : La consolidation de l'Etat de droit au service du citoyen



"La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d'un Etat fort axé sur la justice et la cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste. L'Etat fragile ne peut donner lieu qu'à l'édification d'une pseudo-démocratie qui ouvre la porte à l'anarchie et à la violation de la loi, à l'utilisation de l'Etat à des fins personnelles, et il me semble désolé de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l'unité nationale, par le biais de la conspiration avec certains cercles étrangers hostiles au pays ", a déclaré le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune lors de la réunion du Conseil des ministres en visioconférence qu'il a présidée dimanche.
En effet, le chef de l'état est intervenu suite à l'exposé du ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a présenté, par débat et adoption, d'un avant-projet de loi modifiant, et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal. LES dispositions du texte proposant une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises.
Les dispositions, adoptées par le Conseil des ministres, proposent aussi de criminaliser les actes qui se sont répandus ces dernières années, au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fake news pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale, la falsification en vue de l'obtention d'aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d'exonérations fiscales. Il s'agit aussi d'actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle. Il est question également d'un durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation des lieux de culte publics, et enfin l'augmentation des seuils minimales et maximales, de l'amende relative à la violation des règlements émanant de l'administration .
Intervenant au terme de cet exposé, le Chef de l'Etat a affirmé que ce projet s'inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment par ce qui est trait à la moralisation de la société et de l'administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat et à la probité de ses cadres, dans le cadre d'un Etat fort et équitable sans aucune amalgame entre la liberté et l'anarchie.
Ces valeurs fondamentales sont à la base des besoins exprimés par le mouvement citoyen qui est sorti pacifiquement, le 22 février 2O19, pour mettre fin aux errements du pouvoir d'alors et demander une refonte de la gouvernance de l'Etat allant dans le sens d'une réelle démocratie qui permet au peuple d'être la source unique de tous les pouvoirs. Cette prise de conscience collective est née d'uen crise multidimensionnelle qui est elle-même issue de dérives successives dans la gestion des affaires publiques et d'une mainmise de forces occultes et extraconstitutionnelles sur les leviers de la décision politique. Cette crise a affecté lourdement et en profondeur les institutions de l'Etat par une corruption érigées en système de gouvernance, fragilisé davantage la cohésion sociale et fait peser des menaces majeurs sur la souveraineté nationale, tant sur le plan interne que sur le plan externe. L'Etat national s'est trouvé en danger par rapport à son intégrité territoriale, sa sécurité nationale et même l'unité de son peuple.
Faisant sienne les revendications populaires du changement, le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune s'est engagé à concrétiser l'instauration d'une nouvelle République répondant aux aspirations du peuple appelant à l'édification d'une Algérie nouvelle, forte de ses institutions refondées selon une vision et un esprit novateur porteur de modernité, de pragmatisme, de rationalité, de transparence et d'intelligence, notamment dans le domaine économique et celui de la connaissance à travers l'instauration d'un Etat de droit visant la protection du citoyen en vue d'instaurer une véritable relation de confiance entre l'administration et le citoyens par la normalisation de la vie publique. Le chef de l'Etat à travers son programme politique s'est engagé à relever ces défis sur la base d'une vision nourrie des réalités politiques, économiques et sociales et inspirées des attentes exprimées, de manière claire et déterminée, par le peuple algérien, la jeunesse en particulier.
Il s'agit d'une réforme globale de l'Etat dans tous ses démembrements et des institutions de la République et assurer ainsi l'avènement d'un Etat de droit au service du peuple, un Etat moderne, efficace par sa performance et un Etat stratège promoteur de développement et garant de l'intérêt général.
La moralisation de le vie politique et publique et le renforcement de la bonne gouvernance à travers :la séparation de l'argent et de la politique ; une lutte résolue contre la corruption, le népotisme et le clientélisme ; ériger la compétence comme critère fondamental dans la sélection et la nomination aux différentes fonctions de l'Etat.
En relation avec cette refonte de la gouvernance, le Président Tebboune a placé la consécration de l'indépendance de la justice au c?ur de ses priorités ; notamment à travers la révision ou la réactualisation des lois et des textes pur les adapter aux mutations de la société.


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