Retrait par internet de l'extrait du registre du commerce

Après avoir mis en place le registre du commerce électronique (RCE) début 2013, et le lancement en octobre 2015 de la nouvelle application «lecteur RCE» permettant d'identifier le détenteur du registre et d'assurer un meilleur contrôle, le retrait du RC du commerce via Internet sera lancé vers la fin 2017.Le directeur général du Centre national du registre du commerce (Cnrc), Mohamed Maouche, a indiqué dans une déclaration à l'APS que «cette application est disponible dans deux versions : l'une destinée au grand public permettant l'accès à l'identité du détenteur du RC alors que la seconde version est destinée aux contrôleurs et aux partenaires du Cnrc (Banques, Douanes, Impôts) donnant accès à des informations plus détaillées». Une réforme pour élargir le nombre des assujettis Pour élargir le nombre des assujettis au dépôt des comptes sociaux, le Centre national du registre de commerce (Cnrc) veut engager une réforme des inscriptions au registre de commerce. Le même responsable a indiqué, en outre, que «le nombre des personnes soumises actuellement au dépôt des comptes sociaux est insignifiant par rapport à celui des personnes inscrites au registre de commerce. Nous devrions inverser la proportion pour avoir des informations plus proches de la réalité économique du pays et faire du Cnrc une base de données économiques». Il est, en effet, constaté que sur les 1,87 million d'opérateurs inscrits au registre de commerce (RC), seulement 169 292 personnes morales sont concernées par le dépôt des comptes sociaux, soit 9%, tandis que les 91% restants sont des opérateurs économiques inscrits comme personnes physiques au RC. La règlementation en vigueur stipule que le dépôt des comptes sociaux ne concerne que les personnes morales, à savoir les sociétés par actions (Spa), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés en nom collectif (Snc), les sociétés en commandite simple (Scs) et les banques et établissements financiers y compris les succursales des banques étrangères. Dans ce cadre, le DG du Cnrc va proposer au ministère du Commerce de rendre obligatoire l'inscription en tant que personnes morales de certaines catégories d'opérateurs économiques au RC, alors que cela est laissé jusque-là au choix du postulant. Toutefois, il a fait savoir que le nombre d'opérateurs économiques industriels inscrits comme personnes physiques au RC s'est élevé à 21 657 opérateurs jusqu'à fin juin dernier, alors que seulement 7 803 se sont inscrits comme personnes morales. Selon lui, «ce n'est pas normal qu'une personne disposant, entres autres, d'une usine de production de s'inscrire comme personne physique, au même titre que l'épicier du coin, et donc non soumis au dépôt des comptes sociaux. C'est une situation qui devrait être corrigée». Mohamed Maouche a souligné, par ailleurs, que «les dépôts des comptes sociaux permettent de disposer de renseignements précis et affinés en matière de chiffre d'affaires, des charges du personnel, des dotations en amortissements, qui sont des données importantes à connaître pour mesurer la santé financière des entreprises et élaborer des analyses fines sur les différentes filières économiques». Dans ce sens, il a cité le cas des dépôts des comptes sociaux des concessionnaires automobiles, grâce auxquels le Cnrc a pu élaborer en 2015 un rapport détaillé sur cette activité en Algérie. Dans ce sillage, il a signalé qu'«avec le nombre réduit actuel des opérateurs concernés par ces dépôts, le Cnrc ne peut, malheureusement, pas disposer de données qui reflètent la réalité des activités économiques des opérateurs pour l'élaboration d'études ou d'analyses fines sur une filière donnée». Le DG du Cnrc a envisagé également l'interdiction à un opérateur économique, même s'il est inscrit comme personne morale, d'inscrire plusieurs activités économiques dans un seul RC, en observant qu'un certain nombre d'opérateurs déposent un seul bilan pour toutes les activités cumulées.