Retour sur trois ans de bras de fer

Le russe Vimpelcom a annoncé jeudi dernier que sa filiale Orascom Telecom Holding a déposé officiellement un avis d'arbitrage contre le gouvernement algérien concernant les mesures prises contre Djezzy.
OTH affirme que depuis 2008, ses droits, en vertu de l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements entre l'Egypte et l'Algérie, ont été violés par les mesures prises par le gouvernement algérien contre OTA». Elle se dit néanmoins ouverte «à un règlement à l'amiable qui serait dans l'intérêt des deux parties». L'arbitrage permet «d'éviter les tracasseries de la justice. Les experts étudieront la possibilité de régler le litige d'un commun accord», explique Djamel Djerrad, commissaire aux comptes.
Pour l'Algérie, l'enjeu serait important si l'arbitrage concluait qu'«on a surestimé les montants des redressements fiscaux. Elle devra donc les revoir à la baisse, le cas échéant».
Même s'il dégrade davantage les rapports entre les deux parties, l'arbitrage «ne remet pas en cause le rachat de Djezzy, car il porte uniquement sur le montant des amendes», indique la même source. Les déboires de Djezzy avec le gouvernement algérien ont pris forme en 2009 lorsque l'opérateur s'est vu bloquer le transfert d'un montant de dividendes de 580 millions de dollars au titre de l'année 2008 avant d'être autorisé par la suite à en transférer la moitié. Pourtant, Djezzy expliquait le transfert de ces dividendes par le fait que c'était la seule option face «aux blocages auxquels faisait face Orascom qui voulait développer une dizaine de projets, notamment dans le tourisme et l'immobilier, mais pour lesquels elle n'avait pas reçu de réponse».
En novembre 2009, Djezzy s'est vu notifier par l'administration fiscale un redressement de 596,6 millions de dollars, représentant des arriérés fiscaux et des pénalités pour les années 2005, 2006, 2007. Le montant a été contesté par l'opérateur, mais pas le principe du redressement. OTH a introduit un recours pour contester le montant exigé, mais a été débouté par l'administration fiscale.
Réveil tardif de l'administration fiscale
Certains observateurs se sont interrogés sur le réveil tardif de l'administration fiscale face à des infractions qui remontaient à quatre ans. L'affaire du match de football Algérie-Egypte avait même été évoqué. M. Djerrad précise que «l'administration fiscale peut vérifier comme elle peut ne pas le faire. Le système fiscal en Algérie étant un système déclaratif et la loi stipule que le contrôle doit se faire par l'administration des impôts sur une base quadriennale». En-dehors de cela, il y a, dit-il, «trois possibilités de
vérification : une vérification programmée (chaque année choisir des secteurs d'activité à contrôler), inopinée (suite à la constatation d'anomalies dans les déclarations par exemple) ou alors c'est le secteur qui fait appel à la vérification (en cas de lettres anonymes, d'actions entreprises par la Banque d'Algérie ')».
Toutefois, selon une source proche de l'administration fiscale, celle-ci «aurait parfois peur de toucher à certains secteurs comme celui des télécoms». En tout état de cause, la période de grâce semble être finie pour Djezzy depuis un moment déjà. En octobre 2010, la Banque d'Algérie lui réclamait 193 millions de dollars pour les pertes subies du fait des violations de la réglementation sur les changes par l'opérateur entre 2007 et 2009. Le 14 décembre 2010, OTH annonçait que les services des impôts algériens lui signifiaient le paiement de 230 millions de dollars d'arriérés d'impôts pour les années 2008-2009. A la fin mars 2012, OTA a été condamné par la cour d'appel d'Alger à une amende de 99 milliards de dinars. Son patron a été condamné pour fraude fiscale suite à la plainte déposée en 2010 par la Banque d'Algérie pour infraction à la réglementation des changes et le transfert de devises au cours des exercices 2007, 2008 et 2009.