Retour sur les engagements du gouvernement Tripartite

Les participants à la 14e tripartite qui a réuni le gouvernement avec l'UGTA et le patronat ont soldé leur rencontre par une liste de décisions qui suscitent des avis mitigés.
Les participants à la 14e tripartite qui a réuni le gouvernement avec l'UGTA et le patronat ont soldé leur rencontre par une liste de décisions qui suscitent des avis mitigés.
Le groupe a décidé de revaloriser le SNMG à hauteur de 18.000 DA, soit 3.000 DA de plus, une hausse qualifiée d'importante. Le patronat, pour sa part, a pu arracher l'étalement du paiement de la dette fiscale sur trois années, l'annulation des pénalités d'assiettes et de recouvrement, le rééchelonnement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises, l'octroi d'une période de différé de paiement, l'allègement des procédures de remboursement de la TVA à l'exportation, la prise en charge des frais de labellisation des produits agricoles à l'exportation, l'allègement de la procédure de constitution du dossier requis pour la délivrance du permis de construire, l'effacement à hauteur de 50% des agios non recouvrés, la bonification du crédit d'investissement aux PME et le rééchelonnement des dettes bancaires des PME en difficulté. Les organisations patronales, tant publiques que privées, à leur tête le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), ont affiché une nette opposition aux revendications des travailleurs portées par l'UGTA pour l'amélioration du pouvoir d'achat, même si elles les qualifient, selon le communiqué final, de «légitimes».
Par contre, il n'y aura pas de baisse de l'IRG et l'article 87 bis du code du travail sera maintenu. Des refus justifiés par «l'ampleur du déficit budgétaire», «l'entrée en vigueur durant l'année 2010 des nouveaux régimes indemnitaires avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2008, ce qui a fait passer la masse des salaires des fonctionnaires de 1.126 milliards de dinars en 2008 à 2.850 milliards de dinars en 2012» et le fait que «les entreprises publiques économiques aient toutes conclu des conventions salariales en 2010 et pour nombre d'entre elles des avenants en 2011. De ce fait, tout comme le budget public, les entreprises économiques ne pourraient faire face actuellement et sans graves conséquences à une abrogation de l'article 87 bis».
Pour ce qui est des retraités, écartant une quelconque augmentation hative, le gouvernement s'est engagé à dégager une solution raisonnable et appropriée à cette question. En d'autres termes, la tripartite a décidé de confier à un groupe de travail l'examen des possibilités d'augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour assurer à la CNR des recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge durable de ses obligations envers les retraités.
Le groupe a décidé de revaloriser le SNMG à hauteur de 18.000 DA, soit 3.000 DA de plus, une hausse qualifiée d'importante. Le patronat, pour sa part, a pu arracher l'étalement du paiement de la dette fiscale sur trois années, l'annulation des pénalités d'assiettes et de recouvrement, le rééchelonnement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises, l'octroi d'une période de différé de paiement, l'allègement des procédures de remboursement de la TVA à l'exportation, la prise en charge des frais de labellisation des produits agricoles à l'exportation, l'allègement de la procédure de constitution du dossier requis pour la délivrance du permis de construire, l'effacement à hauteur de 50% des agios non recouvrés, la bonification du crédit d'investissement aux PME et le rééchelonnement des dettes bancaires des PME en difficulté. Les organisations patronales, tant publiques que privées, à leur tête le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), ont affiché une nette opposition aux revendications des travailleurs portées par l'UGTA pour l'amélioration du pouvoir d'achat, même si elles les qualifient, selon le communiqué final, de «légitimes».
Par contre, il n'y aura pas de baisse de l'IRG et l'article 87 bis du code du travail sera maintenu. Des refus justifiés par «l'ampleur du déficit budgétaire», «l'entrée en vigueur durant l'année 2010 des nouveaux régimes indemnitaires avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2008, ce qui a fait passer la masse des salaires des fonctionnaires de 1.126 milliards de dinars en 2008 à 2.850 milliards de dinars en 2012» et le fait que «les entreprises publiques économiques aient toutes conclu des conventions salariales en 2010 et pour nombre d'entre elles des avenants en 2011. De ce fait, tout comme le budget public, les entreprises économiques ne pourraient faire face actuellement et sans graves conséquences à une abrogation de l'article 87 bis».
Pour ce qui est des retraités, écartant une quelconque augmentation hative, le gouvernement s'est engagé à dégager une solution raisonnable et appropriée à cette question. En d'autres termes, la tripartite a décidé de confier à un groupe de travail l'examen des possibilités d'augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour assurer à la CNR des recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge durable de ses obligations envers les retraités.