Retour à la case départ

Une nouvelle bataille juridique s'annonce autour du dossier du montage automobile. Les peines auxquelles ont été condamnés les anciens ministres ont été considérées non justifiées par les magistrats de la Cour suprême.Abla Chérif - Alger (Le Soir) - La décision de rouvrir le dossier a été prise, comme on le sait, à la fin du mois de novembre dernier, elle a aussi fait l'objet d'un communiqué de la Cour suprême qui en informait l'opinion publique. Les motivations du magistrat en charge du dossier n'étaient pas connues, elles sont contenues dans l'arrêt de renvoi adressé aux avocats qui ont adressé à l'instance suprême des mémoires qui constituent l'élément essentiel de la procédure de cassation introduite. Dans sa réponse, le juge de la Cour suprême estime donc que le tribunal qui a jugé les deux anciens Premiers ministres et trois anciens ministres n'a pas assez expliqué les raisons pour lesquelles ces derniers ont été condamnés. Il ne se prononce pas sur les peines prononcées par Sidi-M'hamed et la cour d'Alger mais les annule tout bonnement en demandant la tenue d'un nouveau procès qui se tiendra, toujours à la cour d'Alger mais devant une composante modifiée.
Tout ceci veut également, et surtout dire, que les arguments présentés par la défense des accusés ont été jugés recevables pour ce qui est de tous les concernés : Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, les deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ainsi que l'ex-ministre des Travaux publics Abdelghani Zaâlane. Il faut, cependant, savoir que la Cour suprême a décidé de rejeter, dans la forme, le pourvoi en cassation introduit en faveur de Agadir Amar, ancien membre de la commission technique chargée des dossiers d'investissement. Selon les informations dont nous disposons, ce rejet serait dû à des erreurs de démarche effectuée.
On apprend également que le pourvoi en cassation introduit par le Trésor public a été rejeté. Il s'agit d'une partie très importante dans les procès de corruption qui se déroulent. Dans le dossier du montage automobile, il estime que les pertes s'élèvent à 128 milliards de DA. Les ex-ministres et les trois hommes d'affaires jugés (Mohamed Baïri, Ahmed Mazouz et Hassen Arbaoui) ont été eux condamnés à verser une amende de vingt milliards de DA. Le Trésor public estime ce montant en deçà des pertes occasionnées et a donc décidé de faire cassation dans l'espoir de voir l'amende revue à la hausse, mais il voit sa demande rejetée.
Les avocats de la défense se disent, eux, très satisfaits de la décision de la Cour suprême. Me Fatiha Chellouche, membre du collectif de défense de Youcef Yousfi, estime qu'il s'agit d'un très grand pas et explique que le point nodal des arguments présentés est lié aux fameuses autorisations signées par l'ancien ministre de la Justice. Ces « signatures, explique-t-elle encore, relèvent d'actes administratifs, ce ne sont pas des fautes ou des preuves d'attribution de privilèges injustifiés ». « J'espère, poursuit Me Chellouche, que sur la base de ces développements le procès se déroulera dans des conditions de sérénité ».
Beaucoup d'avocats rappellent que les conditions dans lesquelles s'est déroulé le procès du montage automobile ont « induit une forte pression sur la justice, à l'extérieur du tribunal, et même de la salle d'audience où se déroulait le jugement, un véritable tribunal populaire s'était mis en place, la tension était très vive ».
Le 24 mars dernier, la cour d'Alger avait confirmé les peines prononcées en première instance à l'encontre de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, respectivement 15 ans et 12 ans de prison. Les deux anciens ministres de l'Industrie, condamnés à dix ans de prison par le tribunal de Sidi-M'hamed, ont vu leur peine réduite de moitié.
A. C.