Retombées financières de la régularisation: 58 milliards générés par les opérations de l'Agence foncière

Le dispositif de la régularisation foncière tourne à plein régime. Au-delà des bilans, c'est l'impact de l'opération qui est à souligner en gras. On note, dans la foulée, l'assainissement de vieux dossiers épineux, la régularisation de titres de lotissements et de coopératives immobilières datant de l'ère coloniale, le règlement de cas de « énième » main.Rien que durant les premiers huit mois de l'année en cours, 437 actes de propriété ont été établis et 446 mainlevées signées par les services de l'Agence foncière de la wilaya d'Oran, selon les informations fournies par le directeur par intérim de cet organe, Belkacem Sayeh. Ce n'est là, bien entendu, qu'un bilan partiel et circonscrit dans le temps de tout un processus de traitement administratif et technique d'un gros volume de dossiers issus des 26 communes de la wilaya. Autre chiffre-clé saisissant, celui du montant financier à recouvrer au profit de la trésorerie de l'Etat au titre des recettes générées par les différentes opérations de régularisation prises en charge par de l'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya d'Oran (AGERFOR) : 58 milliards.
58 MILLIARDS DE RECETTES RIEN QUE POUR UNE PARTIE DES DOSSIERS
Au regard du bilan janvier - août 2020 dressé par l'Agence foncière et de l'état récapitulatif des programmes concernés par la régularisation, et à en juger du rythme de traitement, il ne fait aucun doute que le volume des dossiers en cours de traitement, un cumul de plusieurs années, connaîtra un taux d'assainissement significatif à court terme, et ce en dépit de la complexité de bon nombre d'opérations et de la multitude des services intervenant en boucle dans le mécanisme de régularisation. Aussi, il va sans dire que l'impact de la régularisation foncière ne peut être circonscrit et confiné dans un seul objectif. Il est en fait large et multiple. La régularisation est une forme de production foncière. Elle ne concerne pas seulement la sécurité foncière mais aussi l'amélioration de l'habitat, la réhabilitation des équipements, le développement des services. Outre le fait que la régularisation de l'habitat donne un contenu concret au droit de propriété et légitime l'accès des habitants au crédit et aux services, elle contribue à la réhabilitation et à la mise à niveau du cadre bâti et, par effet d'entrainement, à l'environnement urbain dans son ensemble.
27 DOSSIERS DE PERMIS DE LOTIR OU DE CONSTRUIRE POUR 1.880 FAMILLES
La régularisation foncière clarifie également les occupations de chaque parcelle, facilite la desserte en services urbains et le recouvrement de leurs coûts par les organismes et entreprises qui en ont la charge. Ceci sans parler de son impact en termes d'apaisement social et d'amélioration de la relation Etat-citoyen, mais aussi sur les plans du cadre de vie et de la formalisation des quartiers, afin de les intégrer dans le système juridique légal, pour unifier les marchés fonciers, favoriser les investissements et la croissance économique. Par ailleurs, le bilan de l'Agence foncière arrêté au 31 août 2020 fait état de 27 dossiers traités relatifs aux permis de lotir (PL) et aux permis de construire (PC) en cours de traitement, transmis au niveau des communes correspondant à 27 ensembles urbains pour un impact social touchant 1.880 familles.
REGULARISATION TOUCHANT 15 SITES DATANT DE L'ERE COLONIALE
L'Agence foncière s'attelle par ailleurs à régulariser des dossiers en provenance des communes concernant de vieux sites remontant à l'époque coloniale, dont 6 programmes localisés à Aïn Bia (774 familles), 7 à Marsat El Hadjadj (758 familles) et 2 à Hassi Bounif (300 familles) soit au total 1.832 familles concernées. A ces opérations, il faut ajouter 7 dossiers d'acquisition traités et formalisés par l'Agence foncière et transmis au comité technique de wilaya, en vue de la régularisation foncière au profit de 624 familles. Sur un total de 6.779 dossiers déposés, l'Agence a déjà réglé 3.022 cas, soit un nombre égal de mainlevées et d'actes de propriétés délivrés. Ceci alors que 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la plupart en phase avancée puisqu'ils ont été examinés et validés et des ordres de versement ont été établis pour les citoyens concernés. Le gros du plan de charges, pratiquement 76%, se trouve au niveau des daïras de Bir El-Djir et Es Sénia. Au-delà du fait de rétablir des centaines d'habitants dans leur droit de propriété immobilière et de leur porter une sécurité foncière, le processus contribue à la structuration et l'intégration de cette partie désarticulée de la banlieue oranaise. 2.616 constructions, 75 hectares. C'est la consistance de l'opération menée au niveau de deux grands sites, Sidi El-Bachir Bendaoued I et II, relevant de la commune de Bir El-Djir.
SANS ACTES DEPUIS 3 GENERATIONS
Il ne s'agit pas en fait de nouveaux débarqués, au gré des exodes ruraux et des dernières vagues de « ghettoïsation », comme on serait tenté de le présupposer sous le poids des préjugés et des idées préconçues que renvoient la bourgade de Sidi El-Bachir de par sa topologie urbaine et sa composition démographique, mais bel et bien d'habitants autochtones vivant depuis plusieurs décennies en ces lieux et dont au moins trois générations successives sont natives de Sidi El-Bachir et les villages alentour. De même, il ne s'agit pas non plus de lots urbains déstructurés, livrés à eux-mêmes en matière de VRD et autres services, mais bel et bien de quartiers structurés, viabilisés, aménagés, avec un certain ordonnancement architectural et urbanistique, disons tolérables. L'acte de propriété, pour conforter et légitimer leurs enfants et petits-enfants dans leur droit de jouissance et d'héritage et sécuriser leur avenir en matière d'habitat, c'est ce qui faisait défaut dans la vie de ces pères et mères de familles, qui devront bientôt pousser un long soupir d'apaisement, une fois le papier en main.