Ressources en eau: nouvelles directives relatives au fonctionnement des commissions du secteur

Le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique, Karim Hasni, a instauré de nouvelles règles de fonctionnement des commissions relevant du secteur, permettant l'harmonisation des modes de fonctionnement, ainsi que l'accélération du traitement des dossiers des opérateurs souhaitant participer au développement du secteur et à la création d'emplois.Dans une note adressée aux responsables du secteur, M. Hasni a instruit ces hauts cadres à l'effet de mettre en œuvre les nouvelles dispositions du fonctionnement et suivi des travaux de certaines commissions ministérielles.
Cette note, dont l'APS a obtenu une copie, est établie "dans le cadre de l'harmonisation des modes de fonctionnement de certaines commissions ministérielles et des modalités devant présider à l'examen des dossiers qui leurs sont soumis, jusqu'à la délivrance et la notification des autorisations aux demandeurs, conformément à la règlementation en vigueur", lit-on dans le document.
Les commissions concernées sont la commission des eaux minérales et des eaux de sources, la commission de classification et de qualification des entreprises, la commission des agréments des bureaux d'études hydrauliques, la commission des activités récréatives et de loisirs dans les barrages ainsi que la commission d'extraction de matériaux alluvionnaires (sablières).
La gestion des travaux de ces commissions nécessite une attention "particulière" et le traitement des dossiers doit se faire dans les délais "les plus courts" pour répondre aux demandes des opérateurs qui souhaitent participer "activement" au développement du secteur et à la création d'emplois, estime M. Hasni.
Pour ce faire, souligne-t-il, les présidents de ces commissions sont instruits à l'effet d'établir un inventaire de l'ensemble des dossiers en instance de traitement, d'arrêter un calendrier de réunions qui prévoit au moins une séance par mois jusqu'à l'apurement de tous les dossiers en instance, ainsi que d'alimenter la banque de données qui sera créée et suivie à cet effet au niveau du Cabinet.