Algérie

Résiliation de contrats et mises en demeure



Trois contrats de maîtres d'?uvre pour la réalisation de 2 550 unités de logement dont 809 à Tissemsilt, 400 à Oued Zenati et 750 à Mascara, ont été résiliés, et dix-sept maîtres d'?uvre chargés de la réalisation de 28.100 unités de logement ont été destinataires de mises en demeure, au terme de la réunion tenue, hier, par le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, avec les maîtres d'?uvre en charge de la réalisation du programme «AADL».M. Temmar, a souligné que des poursuites seront engagées à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas ces mises-en-demeure. Quelque 20 wilayas connaissent des retards dans la réalisation du programme "AADL" confié à 20 maîtres d'?uvre pour la réalisation de 38.450 unités, a indiqué le ministre. Un nouveau calendrier a été arrêté avec l'ensemble des maîtres d'?uvre qui devront présenter des rapports trimestriels jusqu'à la réception de tous les projets programmés. Le ministre a tenu par la même occasion l'administration pour responsable du retard enregistré dans la réalisation de certains projets, à l'image du projet de réalisation de 1300 logements à Sétif, El Oued, Sidi Bel Abbès et Remchi. «J'en appelle à la conscience des maitres d'?uvre pour livrer l'ensemble des projets dans les plus brefs délais»", a indiqué le ministre. Récemment, intervenant devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, M. Temmar a fait part de l'interdiction de la remise des enveloppes budgétaires allouées aux différents projets aux maîtres d'?uvre avant la finalisation et l'approbation de l'étude de réalisation. Cette mesure est justifiée par la nécessité de préserver les ressources financières de l'Etat en sus de la réduction du financement intégral par l'Etat de certaines formules de logements. Pour rappel, lors de la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2015, le ministre a indiqué que le taux de consommation du budget dans le secteur de l'habitat représentait 78,10%, soit l'équivalent de 17,8 milliards DA. Les dotations alloués, au titre de l'exercice 2015, se chiffrent à 22,8 milliard DA dont 1,2 milliards DA au profit des services centraux et 21,6 pour les services externes (3 directions de wilaya). L'exercice 2015 a enregistré une hausse notable dans la consommation des soldes financiers à hauteur de 47,10% comparativement à l'exercice 2014. Le montant global des consommations des opérations d'investissement y compris sur les capitaux pour le budget d'équipements a atteint 640,8 milliards DA. Au titre de l'année 2015, le secteur a enregistré une quota supplémentaire de 94.639 unités de logement, le lancement des travaux de 292.350 unités et la réception de 328.050 unités au titre des programmes déjà lancés. On sait également que M. Temmar a exigé que les promoteurs immobiliers ayant obtenu un agrément du ministère, et dont le nombre s'élève à 7.000, de fournir également un CV et la preuve qu'ils possèdent au moins 30% des moyens nécessaires au lancement de projet. Dans ce cadre, le ministre a évoqué certains dépassements enregistrés, à l'instar de promoteurs ayant obtenus un agrément sans aucune connaissance du domaine et d'autres qui vendent carrément leur agrément. Rappelons, enfin, que le ministre a exprimé la volonté du secteur de diversifier les formules pour permettre au citoyen de choisir sans lui imposer une quelconque formule. M. Temmar a affirmé, dans ce sens, que «toutes les formules intéressent le ministère, il reste au citoyen de choisir celle qui lui convient le mieux».


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