Requalifiée de crime en délit Du nouveau dans l'affaire BCIA

Nouvel épisode judiciaire dans l'affaire BCIA. La Chambre d'accusation près la Cour d'Oran a statué, hier, sur les pourvois en cassation devant la Cour suprême de quatre accusés dans l'affaire de la Banque commerciale et industrielle algérienne (BCIA). Il s'agit de deux fils du PDG de cette banque privée, en l'occurrence Kharoubi Badreddine et Kharoubi Chakib, et de deux frères commerçants, Nebia Saïd et Nebia Mohamed Amine. A l'issue des délibérations, la Chambre d'accusation a prononcé la requalification des faits retenus contre les quatre accusés en délit, à savoir «dilapidation de deniers publics et complicité conformément à la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption», en vertu de quoi ils devront comparaître devant le tribunal correctionnel et non le tribunal criminel comme il était prévu auparavant. En effet, les quatre mis en cause étaient, avant cela, inculpés du crime de «détournement de deniers publics et complicité», selon l'arrêt de la Chambre d'accusation, lequel arrêt a fait l'objet d'un double pourvoi en cassation de la part des quatre accusés. Jugeant leur deuxième pourvoi recevable sur la forme, la Cour suprême, qui est une juridiction de droit et non de fait, souligne-t-on, a retransmis les dossiers des quatre accusés à la Chambre d'accusation. Celle-ci a d'autre part rejeté, hier, la demande de remise en liberté provisoire des deux frères Kharoubi, formulée par leur avocat maître Benaïcha Abderrahmane. Contestant cette décision, «à plus forte raison que la détention, depuis 2003, de mes deux clients, est d'autant abusive que les faits retenus viennent d'être décriminalisés», Me Benaïcha a déclaré qu'il allait faire appel de cette décision. Au cours de l'audience, les avocats de la défense des quatre accusés ont demandé «non-lieu pour manque de preuve ou, à titre conservatoire, le remise en liberté des deux Kharoubi» incarcérés à la prison d'El-Harrach à Alger. Pour rappel, une peine de six ans de prison ferme a été prononcée par défaut, il y a quelques jours, par le tribunal correctionnel d'Es-Seddikia (Oran) à l'encontre de Kharroubi Ahmed, le PDG de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie (BCIA), pour infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger. La même peine a été infligée à deux fils du patron de l'ex-BCIA, en l'occurrence K. Mohamed-Ali, en état de fuite lui aussi, et K. Badreddine, respectivement directeur régional de la BCIA et responsable d'une compagnie d'assurances privée à l'époque des faits en 2003. L'infraction avait été commise au lendemain du retrait d'agrément de la BCIA, intervenu à la suite de l'affaire des traites avalisées qui causa un préjudice financier de plus de 13,2 milliards de dinars à la Banque extérieure d'Algérie (BEA), rappelle-t-on. Le jugement par le tribunal criminel d'Oran de cette dernière affaire avait abouti le 28 février dernier à la condamnation d'une cinquantaine d'accusés dont Kharroubi Ahmed et son fils Mohamed-Ali qui avaient écopé de 10 ans de réclusion par contumace. Ces deux responsables de l'ex-BCIA, en fuite à l'étranger, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international délivré à leur encontre par la justice en vue de leur extradition vers l'Algérie.