Reprise des travaux de l'APN le 23 avril prochain Parlement

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux le 23 avril prochain en séance plénière, consacrée au débat du projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-08, relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales. La clôture de cette séance sera marquée par la réponse du ministre du Commerce aux interrogations des députés, alors que la séance plénière de mercredi sera consacrée au débat du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), a indiqué dimanche un communiqué de l'APN.
Le débat de ce projet de loi se poursuivra lors de la séance de la matinée du 25 avril, alors que celle de l'après-midi sera consacrée à la réponse du ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication aux interventions des députés.
Lors d'une réunion présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, le bureau de l'APN a soumis à la commission des affaires juridiques, la décision du conseil constitutionnel relative au remplacement du député de la circonscription électorale de la wilaya d'Illizi, M. Ali Madhoui (qui a démissionné) par M. Kouzou Intimat.
Le bureau a, en outre, soumis au gouvernement les questions déposées à son niveau, au nombre de 45, dont 20 orales et 25 écrites, car remplissant les conditions juridiques.
Le bureau a également examiné lors de sa réunion trois propositions de lois. Il s'agit de la proposition de loi amendant et complétant la loi n° 11-10 relative à la commune, celle amendant et complétant la loi organique n° 12-01 portant régime électoral et celle amendant la loi organique n° 99-02 régissant le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre eux et avec le gouvernement.
Enfin, le bureau a validé la demande de la commission des transports et des télécommunications relative à l'organisation de deux journées parlementaires autour des thèmes "le développement des TIC en Algérie" et "Les réformes politiques en Algérie: processus et objectifs".