Répression des fraudes pour le mois de février
Plus de 155 milliards de défaut de facturation Le mois de février 2007 ne sera pas oublié de sitôt à la direction du commerce de Constantine, où l?on affiche des performances records inscrites à l?actif des limiers du service de contrôle des pratiques commerciales. Notamment en matière de répression du défaut de facturation, un segment d?intervention où l?on démontre un seuil de tolérance zéro. Les résultats en témoignent. La tutelle indique, à cet effet, que le montant du défaut de facturation est estimé, pour cette tranche de l?année, à plus de 155 milliards de centimes. Un sacré pactole qui témoigne du bras de fer engagé avec les opérateurs ciblés. A noter, à titre indicatif, que la répression de ce type d?infractions s?est soldée au terme du mois de janvier par un montant estimé à 18,5 milliards de centimes. Pour le mois de février, 54 contrevenants ont été épinglés au tableau de chasse des inspecteurs assermentés. Dans l?exercice de leur mission, ces derniers avouent qu?il n?est pas toujours facile de se frotter à des opérateurs passés maîtres dans l?art de contourner les dispositions règlementant leur business. Pour sa part, le responsable du service des pratiques commerciale révèle que les efforts des inspecteurs s?orientent plus en amont de la sphère commerciale, en particulier en direction des importateurs, producteurs et grossistes où le défaut de facturation aurait tendance à se banaliser. Le coup de pied donné dans la fourmilière et la moisson qui en a découlé témoignent de l?importance de ce fléau dont les racines semblent profondément ancrées dans les us et coutumes du milieu. En aval, nous dit-on, le défaut de facturation est également présent chez les détaillants mais, contrairement à leurs fournisseurs, ils n?ont pas d?autre choix que de suivre le sens de la marche. Dans un tel contexte, ils se présentent comme des victimes toutes désignées par rapport au diktat imposé par les grosses pointures qui sévissent d?un bout à l?autre de la chaîne. A cet égard, ceux dont la bonne foi est avérée bénéficient généralement de la magnanimité du service compétent de la direction du commerce. Parmi les 209 infractions verbalisées par ce même service durant le mois de février, le défaut d?affichage des prix figure parmi les délits les plus courants. 86 contrevenants à cette disposition règlementaire ont été pénalisés. Pour l?exercice d?une activité commerciale sans siège identifié, un délit attribué à ces fameuses sociétés- écran, qui continuent à sévir malgré la série de balises mises en place l?année dernière, 21 opérateurs ont été sanctionnés conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Pour absence de registre de commerce, une décision de fermeture administrative a été prononcée à l?égard de 7 contrevenants. A ce propos, on a laissé entendre que ce chiffre est loin de révéler l?étendue de cette pratique et ce, faute de pouvoir rayonner sur toute l?étendue du territoire de la wilaya.
Posté Le : 06/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com