Répression des fraudes : Fermeture de 293 commerces en 2009
Les services de la direction du commerce nous ont communiqué le bilan de leurs actions : 10 950 interventions ont été effectuées durant l'année 2009. Ces dernières se sont soldées par 978 cas d'infractions, l'établissement de 951 P.-V., et la fermeture de 93 commerces, en plus de la saisie de 22 t de produits d'une valeur de près de un million de dinars. Ces opérations ont été suivies par 199 prélèvements sur des produits dont 48 se sont révélés, après analyses microbiologiques, et 4, sur un total de 46, après celles physicochimiques, non conformes. Pour ce qui est des contrôles en matière de pratiques commerciales, le bilan fait état d'un total de 9 619 interventions à l'issue desquelles 1 293 infractions ont été constatées et sanctionnées par 1 254 P.-V., pour défaut de facturation, d'un montant de 195,38 MDA (millions).Pour ce qui est des fermetures de commerces pour infraction aux pratiques commerciales, 196 ont été prononcées, portant leur nombre à 293. Les pièces détachées de contrefaçon ont fait l'objet d'une attention particulière en raison de la prolifération de ce genre de produits, avec 424 interventions à l'issue desquelles 99 P.-V. ont été dressés. La nature des infractions relevées a essentiellement trait aux défauts d'affichage, de facturation et d'étiquetage. Divers produits composés essentiellement de filtres à huile, huiles pour frein, lubrifiants, supports pour moteurs et roulements, ont fait l'objet de saisie pour une valeur de près de 1,5 MDA. Sur un autre plan, 142 contrôles préventifs ont eu lieu au niveau des écoles, CEM, lycées, CFPA et de l'université. Concernant les établissements touristiques, 25 hôtels, 18 campings, 8 dortoirs, 5 centres de vacances et 4 maisons de jeunes ont été visités.Quant au contentieux, le bilan de l'année écoulée fait ressortir que 2 205 dossiers ont été transmis à la justice, notamment 951 touchant à la qualité et 1 254 aux pratiques commerciales. Pour les premiers, 654 dossiers ont été apurés et un total de 3,98 MDA d'amendes a été prononcé par l'instance judiciaire. Quant aux affaires liées aux pratiques commerciales, la justice a traité 864 avec des amendes s'élevant à 16,72 MDA.
Posté Le : 01/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fodil S.
Source : www.elwatan.com