176 infractions en dix jours
Un chiffre qui n?a rien d?étonnant en période du Ramadhan durant lequel, on le sait, le côté mercantile et « l?appétit » de nombreux commerçants véreux sont à leur apogée. A partir de ce syndrome que les limiers de la direction du commerce connaissent très bien, la traque des fraudeurs a pris une dimension particulière au cours de la première décade de ce mois de jeûne. Au total, 438 opérations coup-de-poing ont ainsi été menées, d?une part, par le service du contrôle de la qualité et, d?autre part, par son homologue des pratiques commerciales. Au final, 176 infractions ont été dénombrées, des poursuites judiciaires engagées à l?encontre de 164 contrevenants et 19 fermetures administratives proposées pour manquements graves à la réglementation en vigueur. Selon les services concernés, la nature de ces infractions est liée essentiellement à une violation des règles d?hygiène les plus élémentaires, détention et vente de produits périmés ou impropres à la consommation, produits non conformes aux règles telles que définies par les textes en vigueur, défaut d?étiquetage qui concerne généralement des produits introduits frauduleusement sur le territoire national, défaut de registre du commerce, défaut de facturation et reconversion illicite par rapport à l?objet légal signifié dans le registre du commerce. Un éventail aussi varié que significatif des procédés frauduleux auxquels les brigades du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont été confrontées au quotidien tout au long de cette première décade du Ramadhan. A titre indicatif, les quelques chiffres qui suivent sont à même de préciser la mesure exacte de l?ampleur de cette délinquance commerciale : le délit portant sur le défaut de facturation a été estimé à un montant de 2 323 407 DA, environ deux tonnes et demie de marchandises saisies dont une partie reversée au CRA ; saisie et destruction de 780 l de miel inverti impropre à la consommation et stocké dans les pires conditions d?hygiène auprès de commerçants sans scrupules et particulièrement par les néo-spécialistes en zalabia et autres pâtisseries orientales qui s?enrichissent à la faveur de ce business de circonstance. 169 kg de viande rouge et de viande hachée impropres à la consommation ont été, par ailleurs, saisis et détruits.
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Posté Le : 31/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com