Représentation de la femme aux assemblées: Le projet de loi passe malgré les critiques

A l'instar des députés de l'APN, les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à une large majorité le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées. Le vote de ce projet de loi qui comporte 9 articles s'est déroulé en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz.

Le projet de loi qui avait déjà fait l'objet de nombreuses critiques de la part de plusieurs députés (ées) avant son adoption par l'APN, a été aussi critiqué par des sénateurs.

Mercredi, lors de son examen en séance plénière, la sénatrice Mme Zahra Drif-Bitat a appelé le président de la République à ordonner une seconde lecture du projet de loi, soulignant que le texte adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) était «inéquitable et contraire» aux engagements du président de la République.

Pour Mme Drif-Bitat, le système de quotas trouve sa légitimité dans les connaissances et les compétences avérées de la femme, citant à ce titre des chiffres du ministère de l'Education pour l'année 2010 qui révèlent que les filles représentent 65% de lauréats du baccalauréat. Dans ce contexte, la sénatrice a exprimé son mécontentement des inégalités entre les régions véhiculées par le projet de loi, estimant que l'argument du manque de compétence était irrecevable. Le système des quotas «n'est pas une aumône donnée à la partie vulnérable» de la société, a-t-elle soutenu, soulignant que la femme a donné la preuve de ses capacités dans tous les domaines et à travers toutes les étapes de l'histoire. Les amendements introduits au texte original par les députés de l'APN «privent la femme d'une représentativité parlementaire au niveau de 14 wilayas», a-t-elle déploré.

Pour rappel, ce projet de loi a été adopté à la majorité absolue, par les députés de l'APN. Les membres de l'assemblée avaient ainsi adopté le principe de graduation des taux de candidature féminine aux assemblées élues entre 20 et 50%. Le parti En-Nahda et le Front national algérien (FNA) avaient voté «non» tandis que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Parti des travailleurs se sont abstenus. Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont maintenus, seuls les articles 2 et 3 ont été modifiés. Lors de son examen en séance plénière de l'APN, ce projet de loi a suscité un débat à divergences entre les députés de l'APN. Alors que des députés se sont félicités, du projet de loi, le qualifiant «d'avancée importante» dans les acquis de la femme algérienne, d'autres ont remis en cause le système des quotas, affirmant qu'il s'agit «d'un mécanisme antidémocratique». Certains députés ont rejeté les amendements introduits, d'autres ont dénoncé le système des quotas le qualifiant «d'antidémocratique».

Le projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, vise à promouvoir les droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues, tel que stipulé dans l'article 31 bis de la Constitution amendée en 2008.