Report du procès en appel des 51 accusés COUR D'ALGER, AFFAIRE DE CONTREBANDE DE DEVISES

Le procès en appel de 51 accusés impliqués dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne a été reporté au 12 avril prochain par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger.
Les mis en cause sont aussi accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Le juge Hallali Tayeb a prononcé ce report suite à la requête de la défense qui a demandé de mettre à sa disposition la liste nominative comportant les noms des accusés, envoyée par les services douaniers espagnols aux Douanes algériennes. "C'est à partir de cette liste que les poursuites judiciaires contre les inculpés avaient commencé. Un document de cette importance doit être mis à la disposition de la défense", a plaidé Me Khaled Bourayou. Me Sadek Chaib a relevé, pour sa part, la non disponibilité de cette liste nominative dans le dossier judiciaire mis à la disposition de la défense.
Suite à ces requêtes, le juge Hallali Tayeb a octroyé un délai à la défense pour qu'elle puisse consulter toutes les pièces contenues dans le dossier judiciaire de l'affaire.
Les accusés ont déjà été condamnés en première instance par le tribunal de Sidi M'Hamed, le 6 janvier 2012, à des peines allant de trois à dix années de prison ferme. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger.
Les mis en cause acquéraient d'importantes sommes en devises au niveau du square Port Saïd (Alger) pour les transferer ensuite vers l'étranger, plus particulièrement vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.
Le procès en appel de 51 accusés impliqués dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne a été reporté au 12 avril prochain par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger.
Les mis en cause sont aussi accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Le juge Hallali Tayeb a prononcé ce report suite à la requête de la défense qui a demandé de mettre à sa disposition la liste nominative comportant les noms des accusés, envoyée par les services douaniers espagnols aux Douanes algériennes. "C'est à partir de cette liste que les poursuites judiciaires contre les inculpés avaient commencé. Un document de cette importance doit être mis à la disposition de la défense", a plaidé Me Khaled Bourayou. Me Sadek Chaib a relevé, pour sa part, la non disponibilité de cette liste nominative dans le dossier judiciaire mis à la disposition de la défense.
Suite à ces requêtes, le juge Hallali Tayeb a octroyé un délai à la défense pour qu'elle puisse consulter toutes les pièces contenues dans le dossier judiciaire de l'affaire.
Les accusés ont déjà été condamnés en première instance par le tribunal de Sidi M'Hamed, le 6 janvier 2012, à des peines allant de trois à dix années de prison ferme. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger.
Les mis en cause acquéraient d'importantes sommes en devises au niveau du square Port Saïd (Alger) pour les transferer ensuite vers l'étranger, plus particulièrement vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.