la 5e fois consécutive, du procès d'Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et de Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d'Alger, programmépour hier, au 25 juin prochain. Le juge près letribunal de Blida a annoncé le report du procès au 25 juin prochain, dans le but d'assurer la présence des témoins, à l'audience, au même titre que les accusés, également absents.la 5e fois consécutive, du procès d'Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), et de Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d'Alger, programmépour hier, au 25 juin prochain. Le juge près letribunal de Blida a annoncé le report du procès au 25 juin prochain, dans le but d'assurer la présence des témoins, à l'audience, au même titre que les accusés, également absents.
Le 3 mai dernier, les deux accusés avaient refusé un jugement à distance, proposé par le juge, au titre des mesures visant à freiner la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), en application de l'instruction du ministre de la Justice, dictée par la situation sanitaire traversée par le pays. Le juge de l'audience a, également, refusé la demande de liberté provisoire émise par le collectif de défense de Berrachdi. Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du président de la République, portant sur la prisede mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a émis le 16 mars dernier, une instruction portant sur la suspension les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l'exception de celles déjà engagées.
Le public ne sera pas autorisé à assister aux procès qui se dérouleront désormais à distance, dans la mesure du possible, au moment où il a été, aussi, décidé la suspension de la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d'instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République. Pour rappel, les deux accusés, Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi, sont poursuivis pour"abus de fonction pour l'obtention d'indus privilèges à caractère professionnel, en vue de la préservation du poste de Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) ou d'un poste supérieur en vertu de l'article 33 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption
Le 3 mai dernier, les deux accusés avaient refusé un jugement à distance, proposé par le juge, au titre des mesures visant à freiner la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), en application de l'instruction du ministre de la Justice, dictée par la situation sanitaire traversée par le pays. Le juge de l'audience a, également, refusé la demande de liberté provisoire émise par le collectif de défense de Berrachdi. Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du président de la République, portant sur la prisede mesures préventives pour lutter contre la propagation du Covid-19, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a émis le 16 mars dernier, une instruction portant sur la suspension les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, à tous les niveaux à l'exception de celles déjà engagées.
Le public ne sera pas autorisé à assister aux procès qui se dérouleront désormais à distance, dans la mesure du possible, au moment où il a été, aussi, décidé la suspension de la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d'instruction, sauf en cas de nécessité absolue liée à la détention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours à la citation directe par les procureurs de la République. Pour rappel, les deux accusés, Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi, sont poursuivis pour"abus de fonction pour l'obtention d'indus privilèges à caractère professionnel, en vue de la préservation du poste de Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) ou d'un poste supérieur en vertu de l'article 33 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption
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Posté Le : 01/06/2020
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ll Ee Mm Ii Dd Ii Ll Ii Bb Rr Ee
Source : www.lemidi-dz.com