Algérie

Report de l?installation du nouveau Conseil de la magistrature


Le président n?a pas installé hier le nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Depuis trois ans, le premier magistrat du pays a habitué les membres de cette haute institution à présider la première réunion, coïncidant avec l?ouverture de l?année judiciaire. Cette année, en plus du fait que la cérémonie est intervenue avec du retard, son ordre du jour a été changé à la dernière minute par les services de la présidence pour des raisons encore inconnues. Ainsi, et à en croire des sources judiciaires, la chancellerie avait, il y a une dizaine de jours, transmis des convocations aux membres du CSM, les informant de l?ouverture de l?année judiciaire, en précisant qu?à cette occasion, il est prévu l?installation du CSM, avec sa nouvelle composante, ainsi que la cérémonie de sortie d?une promotion d?élèves magistrats. Pour nos sources, il est fort probable que l?installation du CSM n?a pas eu lieu du fait que le président n?a pas encore désigné ses deux représentants, devant siéger au sein de cet organe qui gère la carrière des juges. Ainsi, les membres du conseil devront se déplacer une seconde fois pour tenir leur première réunion sous la présidence du chef de l?Etat, et dans le cas extrême, en présence de son représentant, le ministre de la Justice. En tout état de cause, l?ouverture de l?année judiciaire 2008 a été une occasion pour la Ligue algérienne des droits de l?homme (LADH), dirigée par Boudjemaâ Ghachir, d?interpeller le président sur la situation de la justice en général, et la mission du juge en particulier. Dans un communiqué, l?organisation a estimé que la justice ne se mesure pas au nombre des affaires traitées, dont les statistiques sont à chaque cérémonie annoncées. « La justice se mesure à la qualité des décisions rendues, leur acceptation et leur équité, mais aussi au degré de protection des libertés individuelles et collectives. » A ce titre, la LADH a estimé que « la réforme de la justice n?a pas été utilisée dans le cadre de la réforme de l?Etat et la révision de son rôle pour une société démocratique et plurielle. La justice continue à être exercée comme une fonction en dépit du fait que la Constitution l?a consacrée en tant que pouvoir. » Pour l?organisation, le juge exerce sa mission dans des conditions complexes, empreintes de pressions et d?interférences, et reste comptable de la quantité des affaires traitées, ce qui le met dans une situation de lutte interminable entre sa conscience et ses chefs directs et indirects. D?autre part, la LADH a relevé que parmi les décisions prises dans le cadre de la réforme de la justice, les autorités ont imposé la nécessité d?assainir le rôle des affaires en justice avec une célérité qui a foulé aux pieds toutes les normes universelles d?un procès équitable. « Ainsi, le juge entre dans la salle d?audience avec des centaines de dossiers qu?il doit examiner la même journée quelles que soient les circonstances, au point où les statistiques ont montré que le traitement d?un dossier ne dépasse pas dans ces audiences une minute, ce qui a poussé les magistrats à exprimer leur désarroi à plusieurs reprises. » La réforme est axée sur l?appareil de la justice, a noté la LADH, et a fermé la porte au volet social, politique et économique pour se retrouver à la fin « incapable de répondre aux exigences de la suprématie des lois. Les jugements sont rendus au nom du peuple, lequel les considère comme étant étrangers. Devant ce fait, nous vous demandons en tant que premier magistrat du pays, garant du respect de la Constitution, à intervenir pour sauver la justice et la rendre la base de la construction de la démocratie ».
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