Report de l'affaire de fraude fiscale portant sur plus de 53 milliards DA à la prochaine session criminelle

Le procès de deux individus impliqués dans une affaire de fraude fiscale portant sur un chiffre d'affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53 milliards DA, a été reporté mardi par le tribunal criminel d'Alger à la prochaine session, a constaté une journaliste de l'APS. Le juge Tayeb Hallali a décidé le report de cette affaire dans laquelle est impliqué Achour Abderrahmane et un autre co-inculpé, en raison de l'absence des avocats des deux accusés.Les deux prévenus ont été déjà condamnés en janvier 2012 dans cette même affaire à 8 ans de réclusion criminelle.Mais, ce jugement a été annulé par la Cour suprême, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction afin d'être rejugée.Selon Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), le montant de la fraude fiscale a été évaluée à "53 milliards DA (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards DA".Selon l'arrêt de renvoi de cette affaire, la fraude a été découverte lorsque la sous-direction du contrôle de la DGE avait décidé d'ouvrir une enquête sur la société "National +", appartenant à Achour Abderrahmane, auquel elle a demandé les documents comptables de cette entreprise.Mais, celui-ci avait affirmé aux enquêteurs que sa société ne possédait pas de documents comptables.En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d'ABC banque, de l'ex-ElKhalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d'affaires de la National + , une société écran en fait, à plus de 53 milliards DA.Pour autant, une expertise comptable ordonnée par le tribunal criminel d'Alger avait évalué cette "fraude fiscale à 32 milliards DA", rappelle-t-on.