Repère : Justice à la carte

Des instances européennes, principalement sa Commission, sont sévèrement rappelées à l'ordre, ou encore à appliquer les lois et règlements de cet ensemble, principalement sa justice incarnée par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), qui a énormément travaillé ces derniers mois sur le dossier du Sahara occidental. Ou encore sur les accords liant l'ensemble européen et le Maroc.En fait, tout avait été déjà dit sur cette relation, et si le sujet revient avec insistance, c'est que, manifestement, il y a problème. Autant dire qu'il est inédit, en ce sens que l'Europe est appelée à appliquer les décisions de sa propre justice. Rien que cela, et cet appel se répète depuis bien longtemps, d'autant plus que ceux qui se sont engagés dans cette voie le sont depuis la conclusion des premiers accords d'association liant dès 1995 l'Europe et certains de ses partenaires du sud de la Méditerranée.
Et là, il s'agit du Maroc qui voulait étendre le champ géographique de cette relation en intégrant les territoires du Sahara occidental qu'il occupe depuis 1975. Et à cette époque déjà, certains milieux entendaient forcer le passage quitte à enfreindre les lois internationales, déclarant le Sahara occidental territoire occupé, et le sujet traité sous l'angle de la décolonisation, tandis que le Maroc était considéré comme puissance occupante.
Ce qui ne manque pas de clarté, mais certains milieux tentaient de faire de l'occupant, une administration de fait. Quelle trouvaille, tout juste bonne pour justifier le vol et l'occupation. Un quart de siècle plus tard, la question rebondit, et elle est également prise en charge par les institutions européennes, principalement la CJUE, qui ont dressé les limites de la relation avec le Maroc, tout cela en totale conformité avec les résolutions de l'ONU, appelant toutes à l'exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination.
Pourtant, l'Europe ne semble pas ou refuserait même d'en tenir compte, comme le relèvent de nombreux milieux. A l'instar de WSRW (Observatoire des ressources du Sahara occidental) qui s'est dit «profondément choqué par le comportement répréhensible de la commission européenne» qui négocie avec Rabat un nouvel accord commercial qui intègre les produits du Sahara occidental occupé.
Un représentant de cette organisation a affirmé que la commission européenne «fait preuve d'un mépris flagrant pour le jugement de la Cour de justice de l'UE et entrave les efforts de paix de l'ONU au Sahara occidental» en persistant à négocier avec le Maroc un nouvel accord qui inclut les ressources des territoires sahraouis occupés.
Et de souligner que «l'Europe devrait être guidée par la primauté du droit et la rectitude morale, et non par le cynisme et l'imprudence». Ce responsable a relevé que d'autres pays ont des accords commerciaux légaux avec le Maroc excluant explicitement aussi bien les territoires que les produits du Sahara occidental. Que peut donc la justice devant des actes éminemment politiques et qui constituent une entrave à la justice, et même une injustice faite à un peuple.
C'est ce qui s'appelle un traitement à la carte, et un net rejet des décisions de la justice européenne, lesquelles se sont multipliées ces derniers mois, et qui à ce stade auraient dû constituer un argument suffisamment fort pour donner un autre contenu dans ce qu'il convient de traiter sous l'angle de la justice.
C'est ce que revendiquent depuis bien longtemps de nombreuses organisations qui ont suivi attentivement la relation entre l'UE et le Maroc, n'hésitant pas à intervenir à chacun de ses paliers, et appeler le partenaire européen au strict respect des résolutions internationales.
Des pays ont clairement délimité les frontières de leurs échanges avec le Maroc. D'autres n'ont pas hésité à retirer leurs entreprises du territoire et des eaux sahraouis, refusant l'illégalité et, dans ce cas, le pillage des ressources sahraouies. La CJUE n'a occulté aucun élément du dossier sahraoui. Quant à l'application de ses décisions, il y a manifestement opposition.