Réouverture du dossier aujourd'hui à la cour d'Alger Affaire des déchets ferreux et non ferreux impliquant des douaniers

Dans le cadre de la réouverture du dossier inhérent à l'affaire des exportations des déchets ferreux et non ferreux, il est fait état de l'incarcération de 6 douaniers soupçonnés, à savoir l'ex-directeur centrale de la lutte contre la fraude, le chef de service, le chef de section ainsi que le receveur des Douanes qui ont fait l'objet d'un mandat de dépôt en 2005.
Douze douaniers ainsi que plusieurs exportateurs comparaîtront, aujourd'hui, devant la cour criminelle d'Alger qui aura à traiter cette affaire révélée en 2005. Au terme du dernier procès, l'ex-directeur central de la lutte contre la fraude ainsi que plusieurs agents subalternes ont été placés sous mandat de dépôt et relâchés.
Cette affaire d'exportation frauduleuse qui a fait couler beaucoup d'encre a concerné «des exportateurs» et «des sommes faramineuses transférées illicitement vers des comptes bancaires à l'étranger».
On parle de dizaines de millions de dollars transférés par des exportateurs durant la période allant de 2001 à 2005. Depuis le dernier procès, d'autres révélations sur l'affaire d'exportation frauduleuse de déchets ferreux et non ferreux ont montré que le trafic se poursuit toujours.
En ce sens, une source sûre à confiée que «les Douanes françaises, italiennes et espagnoles ont confirmé qu'environ une centaine de dossiers correspondant à 700 conteneurs de métaux ferreux et non ferreux ont été exportés de manière à effecteur le transfert illicite de devises».
Les personnes impliquées sont soupçonnées d'avoir établi de fausses déclarations d'espèces, sur la valeur et surtout sur le poids, ont fait état les services des douanes étrangères.
Quant au procès prévu aujourd'hui, nous avons appris que «les exportateurs impliqués» seront interrogés sur les modes opératoires qu'ils utilisaient et qui sont, faut-il le révéler, connus par la plupart des institutions douanières. Sur la question des fausses déclarations, nous avons appris que
«les exportateurs déclaraient des coûts avoisinant les 1500 francs français pour la tonne de métal alors que réellement, la tonne était revendue à 12 000, voire 15 000 francs français, et la différence était versée dans des comptes à l'étranger». Les mêmes exportateurs «fraudaient également sur le poids pour grossir les sommes transférées».
Un trafic juteux
Lors d'une mission de la Douane algérienne dans l'Hexagone, pour relancer les réponses sur ces dossiers, les services des Douanes françaises ont informé, qu'en 2002, une partie de ces «exportations illégales de métaux ferreux et non ferreux servait au blanchiment d'argent pour financer le terrorisme international». L'argent était versé dans des banques en Suisse, a ajouté notre source.
Les exportateurs ont profité de ce juteux trafic à partir des ports d'Alger, d'Oran, d'Annaba, de Béjaïa, de Ténès et de Dellys et les marchandises étaient débarquées le plus souvent au port de Marseille. Un trafic dont les retombées était préjudiciables à l'économie algérienne.
Entre 1995 et 2000, les Douanes algériennes avaient déclenché une série d'enquêtes concernant pas moins de 2000 dossiers d'exportation de déchets ferreux et non ferreux portant sur le contrôle d'environ 10 000 conteneurs. Selon une source crédible, «les opérations d'exportation de métaux ferreux et non ferreux ont permis aux exportateurs de transférer pas moins de 300 millions de dollars soit environ 2000 milliards de centimes algériens».
Des sommes jamais rapatriées en dépit d'une disposition incitant ces derniers à rapatrier les devises. Des exportateurs fermaient les sociétés après avoir effectué des opérations dans un délai de 120 jours, période durant laquelle ils étaient soumis au rapatriement des devises. L'utilisation de prête-noms était également une des astuces utilisées par les exportateurs qui jouissaient «de complicités à divers niveaux».
Un autre phénomène s'est constitué autour de ce trafic, à savoir le vol de câbles téléphoniques et électriques des entreprises publiques entrepris par des réseaux organisés. Sonelgaz, Sonatrach et les PTT, entre autres, avaient introduit des plaintes contre ces vols réguliers. Le procès promet d'être très long et très complexe, mais aussi bien des révélations, nous indique-t-on.