Rente et réformes économiques
Le statu quo comme stratégie des acteurs Ce chapitre a consommé des ressources et des efforts considérables ; cependant, aucune évaluation économique et financière n?a été faite pour savoir si vraiment le manque à gagner du Trésor (exonérations et autres faveurs) et le coût direct des agences est compensé par des investissements nouveaux et des emplois directement induits par les mécanismes mis en place. Aujourd?hui, le dispositif est complètement érodé, et son efficacité est quasi nulle ; le guichet unique est un leurre et les facilitations aux investisseurs sont de « l?ordre de la forme ». En effet, le guichet unique se résume à un simple représentant du CNRC chargé de réceptionner les dossiers en vue d?une immatriculation et un agent de l?APC chargé de faire légaliser les copies des documents administratifs ; c?est tout de même maigre comme facilitations aux investisseurs. Il est maintenant prouvé que les systèmes incitatifs à l?investissement sont ceux qui s?appuient sur une administration décentralisée et utilisant des supports modernes de communication (e-administration, administration en ligne) ; le concept de « guichet unique » est dépassé et ne peut apporter aucune amélioration du climat des affaires si le système administratif demeure centralisé, archaïque et inefficace ; car il ne peut fournir que ce que peut lui donner ce dernier. Que peut faire le guichet unique installé à Bordj Bou Arréridj ou à Tlemcen si le processus décisionnel administratif est totalement centralisé et le DMI ou le DCP locaux n?ont aucun pouvoir de décision. La gestion du foncier industriel a suivi la même trajectoire ; la gestion administrative centralisée a été la constante dans toutes les « réformes » ; après avoir confié la gestion des zones industrielles à un établissement public de type EPIC, on est passé à une gestion par des sociétés de gestion des participations (SGP). Cependant, le problème de l?offre d?assiette foncière est resté intact. Malgré toutes les recommandations des études réalisées, soit au niveau local, soit par des institutions internationales (en particulier la Banque mondiale - 2002 - et la Cnuced - 2003) qui suggéraient une action sur l?organisation d?un marché foncier capable d?allouer de manière rationnelle la ressource foncière et de tarir les sources de la rente. La gestion bureaucratique du foncier industriel a conduit à une dualité de marché foncier, l?un alimenté par l?affection discrétionnaire de l?administration et l?autre par la spéculation ; le premier marché alimente le second et ce dernier permet l?accaparement des rentes ; sinon comment expliquer que certains vrais investisseurs (de plus en plus nombreux) ne trouvent pas de terrains, alors que d?autres stockent des terrains acquis par décisions administratives en vue d?une spéculation à terme. Le guichet unique, comme les SGPS régionales des zones industrielles créées depuis plus d?une année est l?exemple de solutions creuses à des problèmes réels. Enfin l?organisation administrative du territoire Elle correspond parfaitement à la culture économico-juridique des décideurs algériens : la conception juridique postule pour une administration locale orientée vers la représentation de l?Etat central et le contrôle des actes administratifs pris localement ; la conception économique qui a prévalu en Algérie depuis l?indépendance a toujours neutralisé le territoire comme facteur de croissance et de développement, d?où les notions d?équilibre régional et de localisations industrielles décidées par le centre, souvent sans rapport avec les données du territoire. Cette conception reproduit le modèle colonial d?administration locale qui privilégiait le contrôle des habitants et canalisait les ressources naturelles vers la métropole, sans tenir compte du développement local. Dans une optique de compétitivité économique et d?attractivité des investissements, cette conception de l?administration doit être complètement revue pour reconsidérer le territoire comme facteur additionnel de compétitivité dans beaucoup d?activités industrielles ou de services. Là aussi, ces choix de modes d?organisation administrative du territoire sont également le résultat de compromis entre les différents centres de décision centraux. Les fonctionnaires comme les élus locaux dans leur grande majorité s?accommodent avec ce système qui dilue les responsabilités directes, mais qui permet en même temps de contrôler des espaces de pouvoirs discrétionnaires, permettant de « gérer » des rentes et des privilèges... Conclusion Y a-t-il place pour une politique économique qui serait autre chose que la juxtaposition « d?intentions de faire » présentées ici et là sans aucune articulation et sans cadrage méthodologique précis autour des objectifs autres que la confusion entre moyens et résultats ? Les lois de finances des deux dernières années ont amorcé une approche sur l?élaboration d?une politique budgétaire articulée et cohérente et présentant des ajustements budgétaires supposés jouer un rôle de cadrage macro-économique. Il est vrai qu?en théorie la politique budgétaire est l?instrument privilégié de la régulation macro-économique. Mais il est vrai aussi que l?économie réelle, en particulier dans les économies en transition de surcroît sous-régulée, n?est pas très sensible au cadrage budgétaire. Cette approche normative par le budget négligeait les institutions qui sont considérées comme allant de soi ou sans importance. Les agents économiques étaient supposés s?ajuster mécaniquement et automatiquement aux politiques macro-économiques. Et pourtant, les approches orthodoxes, développées par des courants ultralibéraux, ont perdu de leur validité, même dans le pays où elles sont nées. Dans une économie sous-développée et en transition, on ne peut se permettre de faire l?économie d?une politique industrielle ou d?aménagement du territoire ou encore de la régulation des marchés pour se contenter d?un cadrage budgétaire, indispensable sans aucun doute. C?est peut-être cette négligence volontaire ou non du rôle décisif des institutions du marché dans le contrôle, la régulation, l?évaluation de l?activité économique qui laissent perdurer des institutions archaïques orientées vers la gestion des ressources et le contrôle de la rente qui, aujourd?hui, empêchent l?implantation des réformes et l?implication des acteurs autres que les lobbies traditionnels dont l?intérêt n?est certainement pas la transformation du système rentier mais, au contraire, le maintien et la protection du statu quo. L?action économique (publique ou privée), par nature dynamique et compétitive, ne peut s?accommoder de statu quo faits de compromis, d?attente et de calculs de court terme qui sont souvent anti-économiques. Tout compte fait, l?effort consenti dans la mise en ?uvre des programmes de transition et d?adaptation de la législation exige un autre effort dans la mise à niveau des pratiques administratives et managériales et du système judiciaire ; autrement dit, il s?agira de définir une stratégie alternative au statu quo. L?économie de marché a besoin, plus que les autres formes d?organisation économique, d?institutions efficaces, efficientes et compétitives. Le ministre des Finances a utilisé une phrase très significative lors de son audition par le comité des réformes des structures et des missions de l?Etat (2002) : « Financer les réformes et non pas le statu quo ». Malheureusement, le résultat est qu?on n?a jamais cessé de financer le statu quo même dans les moments les plus difficiles de l?histoire économique de ce pays. Ce qui est dangereux dans le maintien du statu quo, au-delà de son coût pour la collectivité nationale, c?est son impact sur les comportements des acteurs économiques et politiques. L?entretien du statu quo est assuré par le régime d?accumulation économique qui reste dominé par la rente qui rend myopes les décideurs et les empêche de voir à long terme. Mais l?économie s?apparente, plus que tout autre domaine d?activité, à l?hydraulique, c?est qu?elle permet l?accumulation des problèmes jusqu?à un certain seuil pour ensuite tout emporter dans sa coulée. (*) Prof d?économie et de gestion publique Ecole nationale d?administration Alger Directeur de recherches associé CREAD.
Posté Le : 23/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Chérif Belmihoub
Source : www.elwatan.com