Renouvellement du Conseil de la Nation

Le Conseil constitutionnel a proclamé avant-hier les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 30 et 31 décembre 2015 et 01 janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad Medelci, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation", précise un communiqué du Conseil.Selon la même source, "le délai de recours contre les résultats de l'élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au samedi 21 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 02 janvier 2016, à 20 heures", et ce conformément aux dispositions de l'article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l'article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel".Le Conseil constitutionnel rappelle que "chaque candidat a le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.En effet, le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête de ces élections avec 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, selon les résultats préliminaires rendus publics mercredi par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Toutefois, le RND garde la majorité au sein de la Chambre haute du Parlement avec 43 sièges à l'issue de ces élections, suivi du FLN avec 40 sièges. Les Indépendants ont, quant à eux, obtenu quatre (4) sièges, alors que le Front des forces socialistes (FFS) a remporté deux (2) sièges et El-Fadjr El-Djadid fait son entrée au Conseil de la nation avec un (1) siège.Les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel ont concerné notamment le nombre d'électeurs inscrits et de votants et le taux de participation qui ont été légèrement revus à la hausse par rapport aux résultats du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris de source proche de cette institution.Selon ces résultats, le nombre d'électeurs inscrits (collège électoral) est de 26.883, les électeurs votants 25.677, les suffrages exprimés 22.784, l'abstention est de 1.206. Les bulletins nuls s'élèvent à 2.893 et le taux de participation est de 96,46%.Selon les résultats préliminaires du ministère de l'Intérieur, le nombre d'élus des Assemblées populaires communales et de wilayas constituant le collège électoral est de 26.892 membres, et le nombre de votants est de 25.641, soit un taux de participation de 95,35%.Une lecture des résultats de ces élections fait ressortir que plusieurs formations politiques qui étaient représentées au Conseil de la Nation ont perdu leurs sièges. Il s'agit du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Mouvement populaire algérien (MPA), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), du Front national algérien (FNA), de AHD 54, du Front El-Moustakbal et du Front national des Indépendants (FNI).Par ailleurs, la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a rendu publics les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, qui se sont déroulées le 29 décembre 2015 dont voici le texte intégral:"Le Conseil constitutionnel s'est réuni les 18 et 19 et 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant aux 30 et 31 décembre 2015 et 01 janvier 2016 sous la présidence de M. Mourad MEDaELCI, Président du Conseil constitutionnel, en vue d'examiner et de vérifier la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 dans l'ensemble des wilayas du pays pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix et des documents annexes, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel, Et après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles, Proclame les résultats définitifs comme suit :- Nombre de wilayas concernées : 48- Electeurs inscrits : 26.883- Electeurs votants : 25.677- Abstention : 1206- Taux de participation : 96,46%- Bulletins nuls : 2893- Suffrages exprimés : 22.784- nombre de candidats élus : 48 En conséquence, il proclame élus, les candidats dont les noms suivent:" ZEFFANE Boudjamaa pour la wilaya d'Adrar," BOUZEKRI Hamid pour la wilaya de Chlef," KISSARI Mahmoud pour la wilaya de Laghouat," BENBOTT Abderrezak pour la wilaya d'Oum El Bouaghi," DJEBABLIA Ayache pour la wilaya de Batna," BETTACHE Mohamed pour la wilaya de Bejaia," KHELIFA Mohamed pour la wilaya de Biskra," DJABRI Ghazi pour la wilaya de Béchar," KACIMI Samir pour la wilaya de Blida," ZIANE Slimane pour la wilaya de Bouira," BELOUAFI Elkaiem pour la wilaya de Tamanrasset," KHEDIRI Malik pour la wilaya de Tébessa," BELHABRI Day-eddine pour la wilaya de Tlemcen," YAHI Mokhtar pour la wilaya de Tiaret," HAROUN Hocine pour la wilaya de Tizi Ouzou," BENZAIM Abdelouahab pour la wilaya d'Alger," KECHTA Mohamed pour la wilaya de Djelfa," LATRECHE Abdelhalim pour la wilaya de Jijel," KEROUANI Fatah pour la wilaya de Sétif," AMER Mohammed pour la wilaya de Saida," FADEL Ouahid pour la wilaya de Skikda," BOUTKHIL Moussa pour la wilaya de Sidi Bel Abbès," HADJI Laid pour la wilaya d'Annaba," BEN YOUB Rabah pour la wilaya de Guelma," RACHEDI Mohamed pour la wilaya de Constantine," DJERBAA Ali pour la wilaya de Médéa," BELLATRACHE Nor Eddine pour la wilaya de Mostaganem," DJEGHDALI Mustapha pour la wilaya de M'Sila," BERRAHAL Benaoumer pour la wilaya de Mascara," BOUGOUFA Mohamed Saleh pour la wilaya d'Ouargla," GHAZI Thani Abdelhak pour la wilaya d'Oran," HOUBAD Bouhafs pour la wilaya d' El Bayadh," GHOUMA Djebril pour la wilaya d'Illizi," HAMIDOUCHE Abdelouhab pour la wilaya de Bordj Bou Arréridj," BENNEBRI Nasser pour la wilaya de Boumerdès," KHELIL Zine pour la wilaya de EL Taref," YAHIAOUI Mohammed Nafaa pour la wilaya de Tindouf," BALLOUT Ali pour la wilaya de Tissemsilt," BAHRI Farid pour la wilaya d'El Oued," BIBI Abid pour la wilaya de Khenchela," DJABBAR Tayeb pour la wilaya de Souk Ahras," BOUDJOUHER Malik pour la wilaya de Tipaza," TALBI Fettah pour la wilaya de Mila," BOUREZGUE Amar pour la wilaya d'Ain Defla," AMARA Mohammed pour la wilaya de Naâma,"MOULKHALOUA Abdelkader pour la wilaya d'Ain Témouchent," BOUBTIMA Mohammed pour la wilaya de Ghardaia," ARBAOUI Mohamed pour la wilaya de Relizane.Conformément aux dispositions de l'article 127 de la loi organique relative au régime électoral et l'article 37 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contre les résultats de l'élection court à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu'au samedi 21 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 02 janvier 2016, à 20 heures.A titre de rappel, chaque candidat a le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai susvisé en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.Le Conseil constitutionnel souligne, enfin, que la proclamation des résultats rendue dans ce cadre, sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.Le Conseil constitutionnel".